La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

violation de ses obligations essentielles de loyauté et de probité et est constitutif d'une faute grave ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a reconnu la matérialité des faits reprochés à la salariée à l'appui

encaissements effectués par le biais de la société d'affacturage et n'ait pas tenu compte des sommes demeurées en définitive impayées par les clients ; que Gilles X... ne fournit aucun élément de preuve à l'appui

une chute secondaire à une bousculade ; que les témoignages des enfants du couple ne peuvent être retenus ; que les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux à l'appui

[S] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

V... et la MAF font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en garantie formée contre l'Apave ; Mais attendu qu'ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise, que la mission confiée à l'Apave

sur la gravité de l'infraction, pour affirmer que « dans ces conditions les faits reprochés à Mme L... ne peuvent que créer un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public qui ne saurait être apaisé

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'années les deux groupes concernés ; qu'il existe des raisons plausibles de considérer que les tensions exacerbées par les conséquences du dernier incident ne sont pas encore à ce jour totalement apaisées

d'années les deux groupes concernés ; qu'il existe des raisons plausibles de considérer que les tensions exacerbées par les conséquences du dernier incident ne sont pas encore à ce jour totalement apaisées

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de la société anonyme SOTRACO, dont le siège social est à Ferrières enatinais (Loiret), Fontenay sur Loing, zone d'activité de la Forêt, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 2000, où étaient présents : M.

siège est ... (19ème), 2°) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-deFrance, dont le siège est ... (19ème), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

associé, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 3°/ du ministère public, Parquet général près la Cour de Cassation, 5, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

condamné à payer au salarié un rappel au titre d'une prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur qui soutenait, pièces justificatives à l'appui

de Paris (UAP), dont le siège social est ..., 6 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) IARD, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui