A... et les consorts Marcel , Maryse et Christian Y... entre le 22 mars 2000 et le 20 avril 2000 et des reventes effectuées au plus tard le 2 mai 2000 permettant, sauf pour Anne A..., la réalisation d'une

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

a dit qu'il résulte de l'information, charges suffisantes contre Catherine X... d'avoir sciemment recelé des fonds ainsi qu'un véhicule provenant des abus de biens sociaux commis par Francis X... et Anne-marie

[K] [N], [F] [A], [U] [X], [C] [L], [S] [J], [H] [M], [Z] [Y], [K] [O], pour les périodes de février 2013 à janvier 2017 pour les quatre premiers, de mars 2017 à mai 2019 pour le cinquième et de janvier

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 17 mai 1988), que M.

Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Z..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mmes Marie-Françoise A... B... et Roselyne A... B... et de Mme Anne-Marie A... C..., l'avis de M.

Y..., engagé en juillet 1978 par la société Guilbert dont l'activité a été reprise le 1er mars 1980 par la société industrielle de manutention (SIM), a été en arrêt de travail du 19 juin au 6 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

et 593 du même Code, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que la chambre de l'instruction a prononcé la mise en accusation d'Hugues X... pour le crime d'assassinat sur la personne d'Anne-Marie

B..., MA de Saint-Cyr (les consorts Y... ), Mme Anne-Claire Y..., MM. Jean, Claude, Michel et Pierre-Christian Y... et M. de C... ainsi que M. D..., M.

2008 ; e) Ou qui déclarent chaque année au plus tard le 15 mai, au lieu fixé par l'arrêté prévu à l'article 990 F, la situation, la consistance et la valeur des immeubles possédés au 1er janvier, l'identité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

n'a pas fait l'objet d'une quelconque requête en rectification d'une erreur qu'il aurait contenue, d'autre part, qu'il n'est pas exclu que le juge d'instruction de Verdun ait délivré, à la date du 16 mars

contrat de prêt annulé depuis lors ; que, dans cet esprit, il a multiplié les promesses de règlements et opéré des règlements jusqu'en 1996 ; qu'il a également signé une reconnaissance de dette le 10 mars

A... (15 années) = 9 567,54 euros M. B... (20 années) = 24 391,36 euros M. C... (18 années) = 35 000,00 euros M. D... (18 années) = 34 068,32 euros M. E... (22 années) = 48 273,16 euros M.

1990, a, par actes des 21, 25 et 27 mai et 2 juin 2021, assigné les sociétés Bayer, Nufarm, Fertichem, Agri Canigou, Saga et Gritche (les sociétés), en réparation du préjudice écologique causé par cette

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M.