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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d37a8dd1bc2605de4b4a49
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'association Aidaphi lui a notifié par lettre du 19 janvier 2018 (mentionnant par erreur l'année 2017) son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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22 août 2024
22 août 2024
[M] est resté calme, a déposé les clés de l'agence sur le comptoir en disant «'puisque c'est comme ça je pars'», que la responsable lui a indiqué «'de toute façon d'ici le début de l'année prochaine on
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
absence de formation invoquée, elle précise que depuis 2018, Madame [N] était régulièrement employée sur des postes de conductrices de chariot et/ou de cariste depuis le 23 avril, depuis presque’ une année
Source officielle5ème chambre sociale PH
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21 octobre 2024
21 octobre 2024
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleChambre sociale 4-4
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
RETAIL GROUP N° SIRET : 312 212 301 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant: Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Anne-Laurence
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a9e12c85000874b094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile
Source officielleChambre 4-5
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les demandes au titre des années 2017 et 2018 sont d'ores et déjà en voie de rejet.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5b
15 avril 2024
15 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Anne
Source officielleChambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d68
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'agissant de la période de la fin d'année 2018, les plannings des années précédentes démontrent également que pour des raisons d'équité entre les différents membres de la direction, Mme [BD] n'était pas
Source officielle6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5011
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[S] sollicite une somme de 8 333 euros au titre de l'année 2019.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226320cdc6046d47393eaa
4 juin 2026
4 juin 2026
Elle lui reproche ainsi des manquements dès l'année 2014, lesquels ont perduré au fil des années.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063877
15 octobre 2025
15 octobre 2025
sur l'année 2011.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee3c7e08341cb4a8c97e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/00985 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5P5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure
Source officielleChambre 4-5
69d8a3e7cdc6046d47bd53e5
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 4] non représenté *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne
Source officielleChambre Sociale
642fb7bdcece1704f5747a53
6 avril 2023
6 avril 2023
d'embauche à juin 2022, ainsi que les bulletins de salaire de décembre de chaque année depuis l'embauche et de juin 2022, ou à titre subsidiaire, le contrat de travail et les bulletins de salaire de décembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64a7b1fd3bcaf505db69698a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S] pendant plusieurs années, qui a donné sa démission en décembre 2017.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70c
17 juin 2020
17 juin 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a381
1 avril 2025
1 avril 2025
En outre, aux termes de l'article R 1234-2, l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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3 avril 2026
3 avril 2026
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ad6cdc6046d479ab7f9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Faute de justifier de sa situation pour les années 2020 et 2021, Mme [H] échoue à démontrer qu'elle serait toujours bénéficiaire d'une complémentaire santé solidaire et que le prélèvement litigieux serait
Source officiellePage 23 sur 53