Par dernières écritures notifiées par message électronique le 26 novembre 2025, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes demande

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 20 décembre 2024, auxquelles la cour se réfère expressément, M.

Après des relances les 16 octobre et 6 décembre 2024, cette même responsable informait Mme B..., par un message du 9 décembre 2024, de la tenue d’une commission ad hoc en fin d’année universitaire.

[F] n'avait pu participer à sept déplacements, soit une perte de primes de 329 355 francs CFP (pour l'année 2008) et 597 851 francs CFP (pour l'année 2009), et l'a indemnisé de cette perte de revenus à

Par ailleurs, il ressort de l'ensemble des messages échangés entre Mme [M] et M.

- signé par Madame Anne DUPUY, présidente de chambre et par Madame Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- DONNER ACTE au Docteur [R] de ce qu’elle verse aux débats : - Sa déclaration 2035 au titre de l’année 2016 ; - Ses relevés SNIR pour les années 2016 et 2017.

Après avoir reçu un avis de taxe foncière au titre de l'année 2022, elle a présenté, le 26 septembre 2022, une demande au service des impôts, via la messagerie sécurisée de son espace particulier sur le

le copieur Mf 3504, chez la Sasu Meca Auto Passion à ses frais, débouté la Sasu Meca Auto Passion et la Sas Nbb Lease France 1 de toutes leurs autres demandes, dit n'y avoir lieu à l'application de

un lien direct avec le travail de celui-ci ; que leur nombre, à savoir 16 messages de type SMS entre le 9 février 2005 et le 23 février 2006 ainsi que 23 messages vocaux entre le 11 octobre 2005 et le

(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ La société MESSAGER, dont le siège social est ...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, l'association Université de Nice Inter-Ages, représentée par Me Mesa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25

qu’au début de l’année 2024, soit bien après le délai imparti par la mise en demeure.

; que de plus, elle ne se fonde pas sur le principe de la reprise modifiée du message initial, de la composition entre les éléments du message initial et ceux propres à M.

- que Mme [L] ne peut se prévaloir d'un jugement ancien de plusieurs années (rendu le 22 septembre 2008 à propos d'une prime de fin d'année), après lequel elle a pu travailler sans difficultés.

Suivant message électronique en date du 22 mai 2025, le conseil de la Banque CIC Ouest a demandé à la cour de rectifier deux erreurs matérielles affectant l'arrêt du 19 mai 2025, en page 1 et au dispositif

engagements pris et objectifs fixés au début de l'année 2012 ne pouvaient pas être tenus ; Que par message électronique du 12 janvier 2012, M.

la cour de cassation a relevé que 'les messages visualisés par l'huissier de justice provenaient de la messagerie électronique mise à la disposition du salarié par l'entreprise'.