A se disant Aissa Mimoun, né le 30 septembre 1990 à Oran (Algérie), alias C F né le 30 septembre 1998, alias K né le 12 décembre 1994 au Maroc, alias J H né le 25 septembre 1994 à Anaba (Algérie), alias

Raoul X..., Mme Aline Z... et M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

La saisine de l'organisme mentionné à la première phrase du présent III peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme [L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales de

Alice, demeurant ... (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

(Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de : 1 / Mme Alice Y... épouse C..., demeurant 1, place Michelet, Le Puy (Haute-Loire

[D] [J] alias [D] [I] été entendu en ses explications ; Me BOUILLET Arnaud, avocat au barreau de LYON, avocat de [D] [J] alias [D] [J] alias [D] [I], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION

d'une part, il n'aurait pas été répondu aux conclusions faisant valoir que le notaire avait commis une faute intentionnelle ; alors que, d'autre part, il résulte des dispositions de l'article 2 du décret

Roba Cheick, alias Robert Y..., demeurant chez Mme Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aline X..., demeurant Bourg de Tresse à Saint-Pierre-de-Plesguen (35720) ; Mme X... demande

Par déclaration reçue au greffe le 19.4.2001, Madame Alice X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

[B] [T], alias [B] [E], alias [Y] [E], alias [Y] [E], alias [B] [E], domicilié [Adresse 2], D'autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, domicilié [Adresse 1], Vu la communication faite au

E... alias F.... Considérant ce qui suit : M. A...

B alias A et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

[B] alias [O] [E] alias [U] né le 24 juin 1959 à [Localité 1], de nationalité congolaise se disant à l'audience se nommer M.

F... alias M... A... en rétention administrative pour une durée de 48 heures.