Il existe six groupes iso-ressources ou GIR (calculés par un algorithme complexe nécessitant le recours à l'informatique) : (…) Le GIR 4 comprend deux sous-groupes essentiels : d'une part, des personnes

des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, elle n'a, en revanche, l'obligation de communiquer ni les algorithmes

de performance énergétique font l'objet d'un agrément par le ministre chargé de la construction, en vue à la fois d'harmoniser les pratiques des éditeurs de ces logiciels et de s'assurer que les algorithmes

Elle soutient que : - elle a été privée d’une garantie, dès lors que la décision attaquée, prise sur le fondement d’un traitement algorithmique, ne comporte aucune des informations prévues par l’article

l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution et du droit au bénéfice d'une décision de justice, à ce que l'autorité de nomination a méconnu sa propre compétence en l'abandonnant à l'algorithme

Il existe six groupes iso-ressources ou GIR (calculés par un algorithme complexe nécessitant le recours à l'informatique) : - Le GIR 1 comprend des personnes confinées au lit ou au fauteuil, ayant perdu

émettant en clair sur le territoire de l'Union européenne, mais seulement de mettre à la disposition du public des équipements permettant, d'une part, le désembrouillage des signaux de télévision selon l'algorithme

prise en méconnaissance des dispositions des articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration qui régissent les décisions intervenant après un traitement algorithmique

logiciel de caisse XMPS " et " les spécifications fonctionnelles et techniques qui ont permis de générer les résultats du système XMPS et des sources et spécifications fonctionnelles et techniques des algorithmes

du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'elle n'a pas été informée conformément à ces dispositions alors que la décision a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique

- sa requête est recevable dès lors qu'un recours administratif a été effectué contre une décision faisant grief ; - la décision litigieuse, qui a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique

l'ayant adoptée ; - a été adoptée par une autorité incompétente ; - n'a pas été adoptée à la suite d'un examen particulier de sa demande mais uniquement à travers la mise en œuvre d'un traitement algorithmique

En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la décision du 4 décembre 2021 aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.

Il résulte de l'instruction que la décision attaquée a été prise au vu des résultats du contrôle réalisé par un agent assermenté et non sur le fondement d'un traitement algorithmique.

Ils soutiennent que : - la décision attaquée, qui a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte aucune des informations prévues par les articles R. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du

L'administration a considéré que les dépenses exposées par la société Wizard pour la réalisation d'une étude algorithmique de gestion des appareils auditifs n'étaient pas éligibles au crédit d'impôt mentionné

2021 d’un montant de 152,45 euros, qui résulte des constatations opérées par un agent assermenté de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault, a été prise sur le fondement d’un traitement algorithmique

à hauteur de 6 066 euros au titre de l'exercice clos en 2011 et de 5 578 euros au titre de l'exercice clos en 2012, correspondant aux heures de travail effectuées dans le cadre de la conception algorithmique