NIMES 02 septembre 2023 [T] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra

[Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandra JARDIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/004789 du 19/07/2024 accordée par le

N° 2023/314 Rôle N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY57 [Z] [K] C/ [M] [C] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

SWAN Copies délivrées le : DEMANDERESSES Société FRIGEO THERMIC 14-18 rue Alexandre 92230 Gennevilliers représentée par la S.E.L.A.R.L.

est applicable au litige rendant les juridictions allemandes plus à même de l’appliquer.

DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde PICHON Greffière lors de la mise à disposition : Laura

Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02362 - N° Portalis

numéro du 20/05/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) né le 24 Novembre 2001 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne   Non comparant Représenté par Maître Alexandre

BONETTI 11/03/1949 Paola DI PASQUALE 08/08/1950 Maria Teresa OTTAVI 11/06/1945 Francesca Romana MOSCHELLA 22/02/1954 Sonia QUINTILI 14/05/1954 Franca MINOTTI 04/01/1942 Alessandra BAIOCCHI 30/01/1964

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD Me Olivier PAULET SCP

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] pris en la personne de spn syndic en exercice la SARL FREJUS PLAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n°   37051/97) dirigée contre la France et dont huit ressortissants de cet Etat, Laure de Moucheron, Jacqueline   Grellet des Prades

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 février 2026, devant : Madame BLANCHARD Alexandra, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laure

barreau de MULHOUSE, vestiaire 97 Et Madame [U] [B] [R] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 18] (POLOGNE) de nationalité Polonaise [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Madame Anne-Laure

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la commune de Gréoux-les-Bains, représentée par Me Laurie, conclut : 1°) à la confirmation du jugement pour l’ensemble des condamnations prononcées