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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
69d7ec41cdc6046d47ae2799
9 avril 2026
9 avril 2026
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00302 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7NZ AFFAIRE : [A] [G] / Société LC ASSET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634276
28 avril 1993
28 avril 1993
Alexandre X..., demeurant "La Marnière", Les Authieux Port Saint Ouen à Boos (76520) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927bd
12 mars 2015
12 mars 2015
Alexandre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b79
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Grosse délivrée le :à :réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Avril 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03/04241.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d470
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Alexandre X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC004399312
13 septembre 2016
13 septembre 2016
La déclaration était ainsi libellée : « Considéré que, par un arrêt du 10 avril 2012, dans l’affaire Lorenzetti c.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e0
7 octobre 2015
7 octobre 2015
G : 11/ 00535 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 08/ 1297 CAISSE PRIMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe7
19 mars 2008
19 mars 2008
Cette même décision a ordonné une expertise dans le but de chiffrer le préjudice subi par Alexandre et Marion X...du fait de l'exploitation des terres dont ils étaient locataires.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300464
16 avril 2013
16 avril 2013
demandes d'indemnisation s'étendant, par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, à la disposition de l'arrêt déclarant sans objet les demandes formées contre la SCP Alexandre-Dechin
Source officielle3e chambre civile
69736e56cdc6046d476a6b8a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
OET JEN IMMOBILIER Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [G] [O] veuve [W] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f6267
2 avril 1992
2 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme entreprise Alexandre, dont le siège social est à Lagny-Sur-Marne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00326
31 mars 2009
31 mars 2009
Jean-Christian et Jean-François X..., associés à parts égales dans la société Alexandre, en ont été cogérants jusqu'en avril 2004, date à laquelle M.
Source officielleRétention Administrative
69e708fbcdc6046d47fa3c61
19 avril 2026
19 avril 2026
Il n'est pas contesté qu'au cours de son audition du 11 avril 2026, elle a indiqué avoir formé une demande d'asile et a précisé avoir un rendez-vous le 13 avril pour obtenir un récépissé après photographies
Source officielle1ère Chambre
65b35eef1d7564000872dd52
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B) demande formée à l'encontre de Madame [J] en qualité de mandataire ad hoc de la société ALEXANDRE GARAGE : Madame [J] a été désignée mandataire ad hoc de la société ALEXANDRE GARAGE selon ordonnance
Source officiellePCP JCP référé
67f80d55cf40727a0043bd1e
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Maitre Alexandre ROSENCZVEIG Madame [P] [G] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02951 - N°
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136842
5 octobre 2009
5 octobre 2009
Alexandre A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 6
67f6b5e2a9d5adc26061dc7e
9 avril 2025
9 avril 2025
[T], désigné par ordonnance du 19 avril 2016, sont actuellement en cours.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
date du 17 janvier 2014 avec intérêts à un taux égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de financement la plus récente majoré de dix points à compter du 7 avril
Source officielleServ. contentieux social
67eeccc8b848dd6814c5cd0f
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGN N° minute : 25/01006 Monsieur [L] [C] Représentant : Me Marc-alexandre
Source officielleServ. contentieux social
67eeccd1b848dd6814c5ce1f
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGR N° minute : 25/01007 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Marc-alexandre
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