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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2a9

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Alain, - Z... André, - A...

Source officielle

Page 23 sur 2775

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CC

cr

613725d3cd58014677420d10

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Alain, contre l'arrêt n° 487 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d11

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Alain, contre l'arrêt n° 488 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d12

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Alain, contre l'arrêt n° 493 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d13

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Alain, contre l'arrêt n° 494 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d16

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Alain, contre l'arrêt n° 488 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa89

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Publimed, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Pascal X

61372670cd58014677425933

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Instruments de Médecine Vétérinaire a envoyé une copie de journaux locaux aux stations d'insémination animale partout dans le monde, à propos d'Alain O... ; aujourd'hui, nous sommes désolés de faire la

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402ab9

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Alain, François Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers et mandataire judiciaire de la société Travaux publics des Grouettes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427856

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Alain, - Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1022JUD000957721

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Expulsion) (Albanie);Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Albanie)

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137261fcd58014677423209

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Mohamed, Le COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe d'Alain B... du chef

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742052e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

contrôler l'existence et la durée du stage pratique imposé par les textes avant l'inscription du candidat sur la liste des conseils juridiques (décret du 13 juillet 1972) ; que, dans ces conditions, Alain

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CC

cr

N, en date du 17 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jacky Y

613725bacd5801467742019d

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance ; "aux motifs que, dans son rapport, Alain

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cr

613725bccd58014677420208

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Alain, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

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cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Alain, - Y... Eligio, - Z... André, - A... Carmelo, - B... Malika, - C... Lorena, - D...

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CC

civ3

613722c3cd580146774012dd

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

.., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Albine

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cr

6079a8d49ba5988459c4f110

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe X..., Francis Y..., Alain

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cr

61372567cd5801467741d6a9

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Alain, - Z...

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CC

cr

édure suiviec/Alain X

613725b7cd5801467741ffef

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

conseil d'administration de la Banque Niçoise de Crédit, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Alain

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