B C, ressortissant marocain né le 20 septembre 2003 à Agdal-Ryad (Région de Rabat-Salé-Kénitra), se disant titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités italiennes à Varese (Lombardie) le 6

Comme il ne parvenait pas à se faire entendre, il s'est agacé et lui a donné un coup de genou dans la jambe, puis un coup de poing qui l'a atteint à l'oreille ; (...) que la façon de réagir du jeune

Fréjus (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Restocamp, hôtel Le Lido à Agay

civiles 1 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que si le prévenu a bien participé à la battue de Barbazan, celle-ci ayant pris fin à 12 heures 30, X... qui n'a pas participé aux agapes

Gilbert X..., demeurant Les Agaves C2, quartier Les Vieilles, boulevard Jean Giraud, Peymeinade (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

Henri Z..., Villa les Agasses, route de l'Esquillette à Y...

cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel, dont le siège est ..., 2 / de la société Agiles

A..., représenté par Me Aggar, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

       Le cinquième requérant, Roland Hessel, est un ressortissant français, né en 1941 et domicilié à Agay.

Le contrat fait par ailleurs expressément référence à la méthode Agile (article 4.1.4), laquelle recommande de fixer des objectifs à court terme en divisant le projet en plusieurs sous-projets successifs

A B, représenté par Me Aggar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20

A B, représenté par Me Aggar, avocate commise d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

35.55pt; display:inline-block } .s225B77AD { width:169.43pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 15398/04 présentée par Mariano AGATE

border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; vertical-align:top } Published on 17 July 2023   FIRST SECTION Applications nos. 32457/18 and 39664/18 Ali Hummat oglu HUSEYNOV against Azerbaijan and Agil

3] défaillante faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique devant Aglaé

Localité 3] défaillant faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique devant Aglaé

» vise bien à jeter le discrédit sur les pratiques professionnelles de deux juges d'instruction ; que si la convocation par le juge B... d'un syndicaliste agricole est qualifiée de provocation ayant agacé

Elle soutient que : - elle ne s'est pas adressé à l'enseignante avec agacement, même si elle était contrariée par sa notation ; vouloir comprendre ce qu'on lui reproche ne signifie pas exercer une pression