Selon lui, la mention sur son avis d'inaptitude 'maladie ou accident non professionnel', coché par le médecin du travail sur son avis d'inaptitude, a été motivé par la nature de la prise en charge par

[L] et la société Jean Lefebvre Méditerranée (Jean Lefebvre) ; - la société Carrières de Sainte Marthe, M.

La SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, représentée par son conseil, s'est référée à ses conclusions aux termes desquelles elle sollicite du juge des référés de : A titre principal, Débouter la

articles 462 et 463 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée, sans débat, par Madame Corinne JACQUEMIN, Conseillère, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, conseiller GREFFIER lors des débats : M.

- N° Portalis 35L7-V-B7F-CELBX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Février 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018010159 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

A l'audience publique du 01 Octobre 2007, tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE

LLM, SOCIETE D'AVOCATS LEFEBVRE [Y] [I] MEYRAND REMY ROUX-MICHOT, immatriculée au RCS de SAINTES sous le n° 391 959 335 00012 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Amélie GUILLOT, avocat au

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, LEFEBURE AVAIT DONNE UN APPARTEMENT A BAIL A BAEHL POUR Y EXERCER LE COMMERCE SOUS L'ENSEIGNE STENODACTYLO

Une note en délibéré, enregistrée le 19 mai 2022, a été présentée pour la SARL Lefebvre Petrenko. Considérant ce qui suit : 1.

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 05/8909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP LEFEVRE

[W] [Z] C/ Mme [P] [Z] Formule exécutoire le : à : SELAS cabinet juridique et judiciaire Jean-Loup Lefèvre SCP LR avocats & associés COUR D'APPEL DE REIMS

de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 Assistée de Me Yan VANCAUWENBERGHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 substituant Me Bernard-Claude LEFEBVRE

Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception du 19 avril 2019, l’employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris.

CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00033 [W] [Y] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE

DBVQ-V-B7H-FJD2 [K] c/ [K] [Z] [L] EPOUSE [K] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE