civil, des articles L. 113-2 et L. 113-6 du code des assurances, de l'article L. 113.9 du code des assurances, de l'article L. 112-6 du code des assurances, de l'article 1103 du code civil, de : Infirmer

[H] le mercredi 22 février 2017, Vu l'article 1119 du code civil, Vu l'article L. 112-3 du code des assurances, Vu l'article L. 112-6 du code des assurances, Vu l'avenant n°10 à un contrat XFR0049788LI

[S] [A] les éventuelles condamnations prononcées à son encontre, Débouter Madame [H] [B] de son appel en garantie formulé à l'encontre de Monsieur [D] [Z], Vu les dispositions de l' article L. 112-6

[S] et la société GMF demandent à la cour de : Vu l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 1240, 1353 du code civil, Vu les articles L. 113-1 et L. 124-3 du code des assurances,

[D] [L], la Sa Mma iard et la Sa Mma iard Assurances Mutuelles, et la compagnie Generali à payer à la Sci la Pointe la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit

l’article L112-6 du code des assurances, Vu l’article 700 du Code de Procédure civile.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

L.112-6 du code des assurances que la clause de non garantie, opposable au souscripteur du contrat, l'est aussi aux victimes par ricochet dont l'action en indemnisation procède du même fait originaire

de Procédure Civile et 1353 du Code Civil, Vu les articles 1240, 1346 et 1792 du Code Civil, Vu l'article L 121-12 du Code des Assurances, Vu l'article L 112-6 du Code des Assurances, - Retenir

aux tiers, conformément aux dispositions de l'article L 112-6 du code des assurances ; - condamner, au visa des articles 1382, 1383 du code civil, devenus 1240 et 1241 du code civil, L 121-12 et L

[B] demande à la cour au visa des articles 9, 31 et 238 du code de procédure civile, 1134, 1147, 1382 et 1792 et suivants du code civil, L112-6 du code des assurances, de : -la juger recevable en son

devenu 1231-2 du Code Civil vu l’article L 313-2 du Code Monétaire et Financier, vu l’article 1240 du Code Civil, vu l’article 1347 du Code Civil, vu l’article L 112-6 du Code des Assurances vu l’article

code des assurances.

du code des assurances et de l'article 564 du code de procédure civile, de : A titre principal, dire et juger que les conditions générales Réf.

Vu les dispositions de l'article L.112-6 du Code des assurances, Vu les dispositions de l'article L.121 du Code des assurances, DECLARER la société ALLIANZ IARD bien fondée à se prévaloir des exclusions

entrepris en ce qu'il a retenu sa garantie en sa qualité d'assureur de la société Loisirs et Restauration et ce malgré l'existence d'une clause d'exclusion de garantie opposable en vertu de l'article L 112-6

souscrite par la société LR CONSTRUCTIONS auprès de la société AXA FRANCE IARD, Vu l'article 1134 ancien, devenu 1103 du Code Civil, Vu l'article L.112-6 du Code des Assurances, -Confirmer le jugement

de la société DM Couverture et tous succombants, à relever et garantir la société BBS et la compagnie AXA France IARD de toute condamnati on qui serait prononcée à leur encontre, Vu l'article L.112-6