rural et de la pêche maritime, dans sa version applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 8222-1, L. 8222-2 du code du travail et D. 724-9 devenu R. 724-9 du code rural et de la

Le voilier est décrit comme un modèle RM 1070, construit en 2019 par le chantier naval SAS [X] [M].

d'anciens collègues de travail de Mr [Y] ,notamment celles ce Mr [I] , de Mr [A] de Mr [M] que Mr [Y] a travaillé pour le compte de la société Nouvelle de Trafic Maritime de 1950 à 1955; Attendu que

rural et de la pêche maritime, dans sa version applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 8222-1, L. 8222-2 du code du travail et D. 724-9, devenu R. 724-9, du code rural et

X... a sollicité del'Administrateur des Affaires Maritimes d'être présenté à la commission spéciale de visite en vue de l'obtention d'une pension anticipée sur la caisse de retraite des marins, comme le

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 8822-1, L. 8222-2 du code du travail et D. 724-9 devenu R. 724-9 du code

1 du code de procédure pénale : M.

Z... et quatre autres salariés de l'association pour la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics de Seine-Maritime, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées

Ferré le 30 octobre 1975 dans la commune de Sainte Gemme, °2) rejette la demande présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. le Président du Conseil général de la Charente-Maritime, domicilié

D E C I D E : Article 1 : L’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a retiré à M.

[R] n'a pas respecté son préavis d'un mois. 1 mois de travail correspond à 1 903,20 € au titre du salaire forfaitaire en 6e catégorie.

la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

APPELANTE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 1] (bénéficie

Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

' * R441-13 du même code, pris dans sa version applicable à l'espèce : ' Le dossier constitué par la caisse primaire doit comprendre ; 1°) la déclaration d'accident ; 2°) les divers certificats