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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES ETRANGERS
DTA_2600418_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... a été condamné, à une peine de 10 mois d’emprisonnement pour vol et recel de bien provenant d’un vol et vol dans un local d’habitation ou lieu d’entrepôt, ainsi qu’à une interdiction définitive du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000370_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
F a été condamné par le tribunal de grande instance de Laval à quatre mois d'emprisonnement avec sursis le 18 novembre 2016 pour vol et recel de bien provenant d'un vol, à deux mois d'emprisonnement pour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209172_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
, usage de chèque contrefaisant ou falsifié, contrefaçon ou falsification de chèque, conduite d'un véhicule sans permis, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vol et
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203402_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Dans ces conditions, les faits de violences, mais aussi de vol et recel de vol, allégués dans ses écritures en défense par le préfet du Var, qui n'en avait au demeurant pas fait état dans l'arrêté attaqué
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501348_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Interpellé et placé en garde à vue le 25 mars 2025 pour des faits de " vol aggravé ", " recel de vol " et " maintien irrégulier sur le territoire français, le préfet du Puy-de-Dôme a, par des décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01947_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
stupéfiants commis le 10 octobre 2018, puis le 6 septembre 2019, à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche incapacitante de catégorie D, vol
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02431_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage avec dégradations, vol et recel.
Source officiellecr
613725c9cd5801467742084b
2 mars 1999
2 mars 1999
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1997, qui les a respectivement condamnés, le premier et le deuxième, pour vols aggravés, recel de
Source officielleRETENTIONS
681061f0623750c90e2d7638
26 avril 2025
26 avril 2025
suffire, selon les circonstances ; Attendu qu'il résulte en l'espèce du relevé du fichier des empreintes que [D] [B] a été signalé à 12 reprises entre 2013 et 2024 pour des faits de harcèlement sexuel, vols
Source officielleC.E.S.E.D.A.
686dfcba2abc72c5727a0349
8 juillet 2025
8 juillet 2025
S'agissant de la menace pour l'ordre public, [O] [P] [X] a été jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Mont de Marsan le 8 novembre 2024 pour des faits de vols aggravé, recel et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502969_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La mise en cause du requérant à trois reprises pour des faits de vol et recel en 2016, 2018 et 2021, sans qu'il ressorte des pièces du dossier que des poursuites aient ensuite été intentées, ne permet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503271_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... était détenu depuis 2019 à la suite de condamnations pour de multiples infractions en récidive, notamment pour vols et recels en bande organisée, blanchiment aggravé en bande organisée, infractions
Source officielle8ème chambre
DTA_2305785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
réitération ainsi que leur gravité croissante, l'arrêté attaqué précisant également que l'intéressé a par ailleurs été mis en cause à de multiples reprises pour des faits de conduite sans permis, de vol
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459177.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
plein droit, en application de l'article 86 de la loi du 26 novembre 2003, d'un premier arrêté d'expulsion pris à son encontre le 10 septembre 2001, de nouveau condamné à sept reprises pour des faits de vol
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05179
4 octobre 2016
4 octobre 2016
[S] [U] et [B] [U] devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine, le premier, sous l'accusation de vol qualifié, de recel en récidive et d'association de malfaiteurs en récidive, le deuxième
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2222662_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E, ressortissant belge, a été signalé par les services de police pour des faits vol et recel de vol et précise que ces faits constituent, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une
Source officiellecr
6137262bcd58014677423774
10 avril 2002
10 avril 2002
avec port d'arme, vol et recel, le tribunal a ajouté : "il est manifestement l'organisateur du trafic et déploie beaucoup d'ingéniosité dans ses activités délictueuses ; adepte de la loi du silence a
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004792399
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Elle releva également que le requérant avait déjà été condamné à trois reprises dont une fois pour vol avec recel et qu’il y avait risque de récidive et risque qu’il tente de se soustraire à la justice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC002025692
5 mai 1993
5 mai 1993
, par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, à dix mois de prison pour vol et recel.
Source officielleRETENTIONS
6788a237b815c30a4df70c42
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avec violence, vols à la tire, vois aggravés, port d'armes, détention de stupéfiants, vois en réunion avec et sans violence, vols simples, recel de biens, violences aggravées, ainsi que pour des faits
Source officiellePage 22 sur 940