Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques Observatoire national de la délinquance Module violences sensibles de l'enquête victimation cadre de vie et sécurité de 2009.

LEGIARTI000017856531

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additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques 119 956 000 02 Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la production, de la distribution ou de la représentation de films pornographiques ou d'incitation à la violence

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

L'accueillant familial s'engage : Vis-à-vis de la personne accueillie à : - garantir par tous moyens son bien-être ; - respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales ; - adopter un comportement courtois, exempt de toute violence

Article Annexe II

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centrale des audits et de l'assistance Adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistance Chef de division : division audits et assistance, division de l'ordre public et des unités spécialisées ; division des dérives et des violences

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

de solidarité ou vivant maritalement qui se trouvent dans une situation d'urgence, attestée par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales en application du titre XIV du livre Ier du code civil, ou sont victimes de violences

LEGIARTI000045561364

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l'Union Européenne EXI PSC 02 Le Fournisseur de Service DOIT s'engager à ne pas prononcer des propos ou proposer des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

L'accueillant familial s'engage : Vis-à-vis de la personne accueillie, à : - garantir par tous moyens son bien-être ; - respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales ; - adopter un comportement courtois, exempt de toute violence

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

L'accueillant familial s'engage : Vis-à-vis de la personne accueillie, à : -garantir par tous moyens son bien-être ; -respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales ; -adopter un comportement courtois, exempt de toute violence

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

L'élève apprend à résoudre les conflits sans agressivité, à éviter le recours à la violence grâce à sa maîtrise de moyens d'expression, de communication et d'argumentation.

LEGIARTI000034774236

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Article 36 Les messages publicitaires doivent être exempts de toute discrimination raciale ou sexuelle, de scènes de violence ou d'éléments pouvant provoquer la peur, ou encourager les abus, imprudences ou négligences.

Article Annexe

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Les diverses conditions de validité seront rapidement évoquées : un consentement libre et éclairé (protection contre la violence, l'erreur, le dol), une volonté consciente (capacité), une substance contractuelle définie (l'objet de l'obligation et la

Article Annexe (suite)

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Les opérations de gestion de crise nécessitent des volumes de forces importants, équipés de matériels robustes et durables, aptes à faire face à des pics de violence et à intervenir dans des situations marquées par la difficulté d'identifier les belligérants

Article Annexe II - II. Maquette 15

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troubles de l'usage, et les troubles liés à l'usage ; - connaître les différents interlocuteurs et les spécificités des parcours de soins des patients présentant un problème en lien avec la santé mentale ; - connaître les situations à risque de violences

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