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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725a9cd5801467741f992
20 février 1997
20 février 1997
pourvoi formé par : - LOUIS X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 octobre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, violation
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d160
28 mai 1991
28 mai 1991
de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 9 novembre 1990 qui dans l'information suivie contre X... sur sa constitution de partie civile des chefs de vol, recel, extorsion de fonds, violation
Source officiellecr
613725e6cd5801467742167c
29 mai 2001
29 mai 2001
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de violation
Source officiellecr
61372607cd58014677422655
15 février 2000
15 février 2000
Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 8 juin 1999, qui, dans la poursuite contre personne non dénommée des chefs de vol avec effraction et violation
Source officiellecr
61372572cd5801467741dd00
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1994, qui, pour violation de domicile, violences volontaires, menaces d'atteinte aux personnes, et outrage
Source officiellecr
613725dfcd58014677421271
14 mars 2001
14 mars 2001
Hassan, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 24 mai 2000, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, violation de domicile et infractions
Source officiellecr
é qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Vautier d'avoir commis l'infraction reprochée
613724e0cd580146774191bf
8 mars 1989
8 mars 1989
partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 janvier 1985, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de violation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01048
31 mars 2016
31 mars 2016
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 8 avril 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de violation
Source officiellecr
61372697cd58014677426d8d
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Grazyna, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 avril 2005, qui, pour falsification de chèques et usage, violation de domicile, dénonciation calomnieuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03002_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
compte la menace à l'ordre public que représente Mme A qui a été condamnée le 10 mars 2020 par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre à six mois d'emprisonnement pour violences sur conjoint et violation
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1390
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[O], sous son alias de X se disant [P] [F], à la peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de tentative de violation de domicile et a prononcé à son encontre une interdiction du territoire français
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04412
19 octobre 2016
19 octobre 2016
instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 3 décembre 2013, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de détention arbitraire, violation
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4a2
17 décembre 1991
17 décembre 1991
André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de violation de domicile, voies
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01168
20 août 2025
20 août 2025
[J] [B] des chefs de violation de domicile, dégradation de biens et violences aggravées. Des observations ont été produites. Sur le rapport de M.
Source officielleETRANGERS
63d37b31d1bc2605de4b4cda
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pour autant, lors des derniers événements du 21 janvier 2023, il est entendu par les policiers en fonction à [Localité 1], pour des faits de violation de domicile.
Source officielleJLD
6775aa69d62df49dedbbfd8b
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En l’espèce, il résulte de la procédure que l’intéressé a été placé en garde-à-vue le 01 novembre 2024 pour des faits de violation de domicile, faits ayant donné lieu à une convocation en vue d’une comparution
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303772_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
cause, le 2 septembre 2021, pour des faits d’exercice d’activités de surveillance, gardiennage, transport de fonds ou protection de personnes sans autorisation, le 18 février 2019, pour des faits de violation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
République près le Tribunal judiciaire de Marseillec/X pour des faits violation de domicile
ORTA_2307504_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Il soutient que : - il a déposé une plainte pénale le 28 juillet 2023 auprès du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille contre X pour des faits violation de domicile ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
République près le Tribunal judiciaire de Marseillec/X pour des faits violation de domicile
ORTA_2307505_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Il soutient que : - il a déposé une plainte pénale le 28 juillet 2023 auprès du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille contre X pour des faits violation de domicile ;
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfd1
21 août 1996
21 août 1996
de domicile pour une simple vérification et qu'il ait envisagé le risque d'une seconde violation de domicile; qu'Abel A... a également reconnu avoir versé à Vincent Z... une somme de 500 000 FCP au moment
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