forcée du bien gagé, soit en en demandant l'attribution judiciaire ; qu'en cas de vente forcée, il fait valoir son droit de préférence sur les sommes issues de la vente et qu'en cas d'attribution judiciaire

Par jugement du 7 février 2022 le juge de l'exécution a débouté la SA Crédit Immobilier de France Développement de sa demande de vente forcée du bien saisi et l'a condamné aux dépens de l'instance ainsi

Par jugement d'orientation du 11 décembre 2008, un juge de l'exécution a notamment validé la procédure de saisie immobilière, ordonné la vente forcée et fixé la date d'adjudication. M.

constituait une copie exécutoire autorisant ce dernier à poursuivre la vente forcée de l'immeuble, la cour d'appel prive sa décision de base légale au regard de l'article 2213 du Code civil, ensemble

judiciaire et estimant que les signatures et paraphes portés sur le procès-verbal de l'assemblée générale du 9 juin 2006 étaient contrefaits, un arrêt du 13 octobre 2011 a rejeté la demande tendant à la vente

fins de constatation de la vente, de prorogation du délai pour vendre ou d’orientation en vente forcée.

A défaut, le juge de l'exécution peut, à la demande du créancier poursuivant, reporter la date d'audience de vente forcée ».

forcée prévue le 8 décembre 2022 sont irrecevables et qu'il n'y a pas lieu d'y répondre'; - reporté la vente forcée à l'audience du 9 février 2023'; - dit que les dépens de l'incident seront employés

Par jugement du 17 février 2016, le juge de l'exécution, compte tenu de l'appel en cours, a reporté la vente forcée à l'audience du 15 juin 2016.

À l’issue de l’audience du 22 novembre 2024, par jugement en date du24 janvier 2025, le report de la vente forcée a été ordonné au 16 mai 2025.

A l’audience d’adjudication, le créancier poursuivant dépose des conclusions tendant au report de la vente forcée, au motif que le débiteur a interjeté appel du jugement d’orientation.

A défaut, le juge de l'exécution peut, à la demande du créancier poursuivant, reporter la date de l'audience de vente forcée.'

[O] fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente forcée au prix symbolique d'un euro, alors : « 1°/ que toute vente suppose l'accord des parties sur le prix ; qu'en ordonnant la vente forcée des parcelles

Elle sollicite l’orientation en vente forcée en raison de l’échec de la vente amiable.

Par décision du 26 juin 2025, la vente forcée a été reportée à l'audience d'adjudication du 2 octobre 2025, compte tenu de la procédure d'appel en cours.

amiable ou vente forcée.

Vu l’accusé de réception du formulaire de déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente forcée des droits et biens désignés adressé à la Mairie de [Localité 5] (60) signé le 21 juin 2025 ; Vu

sérieuse, la cour d'appel, en retenant sa compétence, aurait violé l'article 811 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, l'article 84 de la loi du 13 juillet 1967 n'assujettirait la vente