X... et de Mme Y..., le tribunal de grande instance a dit que chaque partie était créancière de la moitié du solde du prix de la vente d'un pavillon ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué

[J] le solde du prix de vente, que l'engagement de ce dernier de lever tout nantissement dont les parts sociales pourraient faire l'objet ne constitue pas une condition suspensive de la vente, sans rechercher

totale de 288 730,46 euros, au titre du solde du prix de vente et des travaux supplémentaires, et souverainement retenu que la SCI aurait dû payer cette somme le 19 mai 2009, jour de la remise des clefs

suspensive du paiement du solde du prix, que les acquéreurs auraient la jouissance du fonds de commerce dès le lendemain et, qu'en cas de non réalisation de la vente pour quelque cause que ce soit, une

de la maison, constaté en conséquence la résolution de plein droit de la vente entraînant la déchéance du droit de préemption et déclaré les intérêts au taux légal dus sur le prix de vente du 31 décembre

F... à vendre seul l'ensemble des terres agricoles communes du couple et à disposer du prix de vente à hauteur de la somme de 80 449,27 euros à parfaire selon le montant du solde dû à la NEF le jour du

retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que les acquéreurs n'étaient redevables que d'un montant de 23 780 euros au titre du solde du prix de vente, et à

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 1990, n8 331) d'avoir rejeté sa demande tendant à faire dire parfaite la vente de deux garages que lui aurait consentie en 1976 la société

A..., notaire soussigné, la somme de 80 000 francs, dont quittance d'autant ; quant au solde dudit prix de vente, soit la somme de 970 000 francs, il est converti en l'obligation par l'acquéreur de

X... a assigné la société Roméo pour obtenir la résolution de la vente et la restitution des acomptes versés ; qu'un tribunal de grande instance a accueilli ses demandes ; Attendu que M.

puisqu'elle conservait ces soles soit pour les servir telles quelles dans les jours à venir sans pouvoir en conserver la fraîcheur, soit, comme elle le prétend, pour les congeler et les servir au fur

aux présentes) ; -soit la somme de 70'000 Fr. dans un délai de deux ans à compter de la présente vente et ensuite le solde de 60'000 Fr.

de la réalisation de la vente et non celui de la passation de l'acte authentique ; qu'en décidant que la vente devait être indexée jusqu'au jour de la passation de l'acte authentique, au motif que

de vente lui resteraient acquises à titre de première indemnité ; qu'invoquant la défaillance de M.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à dire que Mme Z... avait commis un recel successoral sur le produit de la vente du bien immobilier revenant à leur mère sous déduction

et représentant le solde dû sur le prix de vente d'une chaîne de montage de fenêtres en PVC vendue à cette société et livrée à la société Boidron qui avait simultanément signé un contrat de crédit-bail

Z..., invoquant le caractère privilégié de la créance de frais de justice lui revenant, a demandé que le solde du prix de vente de l'immeuble lui fût attribué préférentiellement à la SOCAF ; qu'un jugement

[X] a bénéficié du produit de la vente ; Considérant par ailleurs que M.