Le directeur comptable et financier d'un organisme de sécurité sociale est chargé de la tenue de la comptabilité et veille à retracer dans ses comptes l'ensemble des droits et obligations de l'organisme.

Article D114-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 87

Code de la sécurité sociale

I.- La comptabilité des organismes de sécurité sociale a pour fonction de déterminer : 1° la situation patrimoniale de l'organisme ; 2° le résultat des différentes activités de l'organisme de façon périodique au cours de l'exercice ainsi qu'à la fin de

Article ANNEXE II

—

Contenu des rapports de vérification

Article AS 9

—

Vérifications techniques des ascenseurs

Article Annexe 238-a.1

—

Rapport de vérification spéciale

Article Annexe art. 24

—

Vérification du titre.

Article Annexe 240-A.2

—

Registre de vérification spéciale

Article Annexe 239-3.A.1

—

RAPPORT DE VÉRIFICATION SPÉCIALE

Article ANNEXE I

—

Objet et étendue des vérifications

Article 1

—

Les entreprises qui tiennent une comptabilité super-simplifiée peuvent déterminer le coût de revient des marchandises et des produits en stock en appliquant sur le prix de vente de ces biens à la date du bilan un abattement correspondant à la marge pratiquée

Article 1

—

Les règles de comptabilité budgétaire applicables à l'Etat en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, sont fixées par le recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site : https://www.budget.gouv.fr.

Article 10

—

Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.

Article 34

—

Sont abrogées les dispositions du décret du 31 juillet 1901 portant règlement d'administration publique sur les recettes, les dépenses et la comptabilité du C.N.A.M. et du décret du 22 mai 1920 modifié portant règlement du C.N.A.M.

Article L71-114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 76 > 82

Code général des collectivités territoriales

Le président de l'assemblée de Guyane tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances locales.

Article A421-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 76

Code des assurances

Le résultat de cette comptabilité auxiliaire est doté à la réserve spéciale d'amortissement lorsqu'il est créditeur. Il est déduit de cette même réserve lorsqu'il est débiteur dans la limite d'un solde positif de la réserve.

Article D313-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 90

Code rural (nouveau)

Il retrace l'ensemble des opérations, tant nationales qu'européennes, enregistrées dans la comptabilité de l'agence.

Article D666-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 70

Code rural (nouveau)

La comptabilité des collecteurs de céréales et des sociétés de caution mutuelle ainsi que tous documents et renseignements administratifs, financiers et comptables sont tenus à la disposition des agents habilités en vertu de l'article R. 622-6.

Article R334-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33

Code de l'environnement

Ces moyens sont individualisés dans la comptabilité de l'office.

Article L214-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98

Code monétaire et financier

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 123-22 du code de commerce, la comptabilité d'un OPCVM peut être tenue en toute unité monétaire, selon des modalités fixées par décret.

Article R423-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

Code de la construction et de l'habitation

Le titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique.

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