Article A421-4-4 · Code des assurances — CodexAI
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A421-4-4
Article A421-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 76
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Le résultat de cette comptabilité auxiliaire est doté à la réserve spéciale d'amortissement lorsqu'il est créditeur. Il est déduit de cette même réserve lorsqu'il est débiteur dans la limite d'un solde positif de la réserve.
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