ne sauraient résister à l'analyse, plus de 2 kgs supplémentaires dans un bagage à mains ne contenant, à sa connaissance, que des vêtements, ne pouvant passer inaperçus par le prévenu, au demeurant usager

LUNETTES, A ASSIGNE LA SOCIETE OPTICAL EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, EN RETENANT A LA CHARGE DE LA SOCIETE OPTICAL UN USAGE

public, conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire et rébellion ; - le 22 novembre 2010, par la même juridiction, à 450€ d'amende, pour usage

ferme pour des faits de transport, détention, offre ou cession, acquisition non autorisée et usage illicite de produits stupéfiants, qu'il a fait l'objet de multiples signalements depuis 2016 pour des

comme stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants le 29 octobre 2015, pour vol à l'étalage le 23 juillet 2016, pour vol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs et usage

En outre, l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits d'usage illicite de maintien irrégulier sur le territoire français après placement en rétention ou assignation à résidence

été interpellée par les services de gendarmerie de Vivonne (Vienne) le 16 avril 2024 pour des faits de tentative de remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d’argent ou objet de détenu et usage

Roger Y..., la société d'exploitation de produits cosmétologiques LPC (société LPC) et Mme Catherine X... ont commis des actes d'usage illicite des marques "Chanel", "n° 5" et "n° 19" dont la société Chanel

tribunal correctionnel de MEAUX par jugement en date du 8 novembre 2023, à une peine d'emprisonnement délictuel de trente mois avec maintien en détention pour des faits d'agression sexuelle, de vol et d'usage

D..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 9 novembre 2018, qui, pour proxénétisme aggravé, traite d'êtres humains aggravée, usage

autorisé de stupéfiants en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive, usage

[O] [N] [U] des chefs d'usage illicite de stupéfiants, en récidive, et d'infraction à la législation sur les armes. Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de M.

décision de l'interdire de retour sur le territoire français, il n'apporte aucun élément de nature à établir que les faits de recel de bien provenant d'un vol, de conduite d'un poids lourd sans permis et d'usage

correctionnel de Châteauroux a renvoyé Monsieur [T] des fins de la poursuite des chefs d'importation non autorisée de stupéfiants et d'offre non autorisée de stupéfiants et l'a déclaré coupable du chef d'usage

récidive) » et offre ou cession non autorisée de stupéfiants » le 8 octobre 2019, le 26 janvier 2021 par le tribunal correctionnel de Lille à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d’« usage

, à deux cents euros d'amende pour des faits de recel de bien provenant d'un vol, le 12 décembre 2017 par le même président et selon la même procédure à cent-cinquante euros d'amende pour des faits d'usage

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que si le préfet de police de Paris mentionne que le comportement de l'intéressé a été signalé pour usage illicite

Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet d'un signalement pour usage illicite, acquisition, détention, transport, offre et cession non autorisées de produits stupéfiants