Il fut jugé établi en particulier que les officiers de police, après avoir fait les sommations d’usage, avaient tiré à bonne distance en réponse à des coups de feu provenant des suspects.

Il fait valoir que les tribunaux n'avaient pas non plus pris en compte d'autres détails importants, tel, par exemple, le fait que les policiers avaient fait usage d'une arme à feu, à titre dissuasif, afin

  La Cour estime que l’ouverture du feu sur la foule le 14 août 1996 s’analyse en un usage disproportionné de la force dans les circonstances de l’espèce et ne saurait se justifier par l’explication

En décembre 1991, celui-ci fut arrêté par les autorités moldaves, qui l’accusaient d’avoir aidé les séparatistes transnistriens à s’armer au moyen de l’arsenal de la 14 e armée.

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5ème chambre, en date du 24 septembre 1997, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 10 000 francs d'amende

la cour d'assises du VAL-DE-MARNE sous l'accusation de coups ou violences volontaires ayant entraîné la perte d'un oeil avec la circonstance que les coups ou violences ont été commis à l'aide d'une arme

de son arme pour préserver sa vie.

avaient pris pour des membres d’un groupe armé illégal et avaient fait feu.

  » b)     Concernant les armes à feu «   Au total, vingt-trois revolvers, six pistolets, quatre mitraillettes et trois balles d’armes à feu nous ont été envoyés (...)

-16, les armes à feu des catégories A, B et C adaptées au maintien de l'ordre correspondant aux conditions de ce sixième alinéa, entrant dans le champ d'application de l'article R. 311-2 et autorisées

L’homme fut aperçu en train d’agiter une arme à feu et de faire des gestes menaçants avec cette arme à plusieurs reprises. Des avertissements furent criés.

de son arme, de sorte qu'en cet état, devait nécessairement être écartée, comme cause de la mort de Max H..., la thèse de la légitime défense et d'un tir de riposte des autorités comoriennes, répondant

Y..., pris de la violation de l'article 485 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour condamner le prévenu du chef de violences aggravées par la circonstance d'usage ou menace d'une arme, l'arrêt

C, le ministre a relevé que ce dernier avait fait l'objet de plusieurs condamnations judiciaires pour violences avec menace ou usage d'une arme, que les douanes américaines avaient saisi une arme à feu

B, le ministre a relevé que ce dernier avait fait l'objet de plusieurs condamnations judiciaires pour violences avec menace ou usage d'une arme, que les douanes américaines avaient saisi une arme à feu

en l'air et ne pouvait donc être à l'origine des blessures ; que l'arme n'a été retrouvée ; qu'il a cependant été vérifié que le revolver "Self Defender" tirait des munitions "Gomm Cogne" formées par

; - la responsabilité de l’Etat dans l’utilisation du lanceur de balles de défense est un régime de faute lourde dès lors que cette arme n’est pas une arme exceptionnellement dangereuse ; l’usage de

Les manifestants se dispersèrent dans les ruelles, poursuivis par les policiers qui continuaient à les sommer par le feu.