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22 296 résultats pour « tunis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312495_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tunis

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Mazarine Energy Tunisia Solar Project

SIREN 879779924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

L'ETOILE DE TUNIS

SIREN 988833000Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS TUNIS

SIREN 938750833Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LE TUNISIEN DE MARSEILLE

SIREN 990015273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE TUNISIAN SOLAR PROJECT

SIREN 892972902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

Voir →

TA

10ème chambre

DTA_2300957_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

(Tunisie) refusant de délivrer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da3d

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

né le 10 Août 1951 à TUNIS (TUNISIE) demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314104_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

(Tunisie) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études. 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404630_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... conteste la décision du 26 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) du 8 janvier 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02041_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

(Tunisie) ayant refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de parent étranger d'un enfant de nationalité française.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207454_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Mme B, ressortissante tunisienne, née le 8 juillet 1989, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiante auprès des autorités consulaires à Tunis (Tunisie).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100697

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

accueilli l'exception de litispendance et reconnu la compétence de la juridiction tunisienne, le pourvoi formé ayant été rejeté sur ce point (Civ. 1re, 6 décembre 2005, Bull. n° 466), la cour d'appel de Tunis

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310767_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Mme B D et Mme A C épouse D, ressortissantes tunisiennes, ont présenté des demandes de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie), laquelle a rejeté ces

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300377_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle a ensuite exercé les fonctions de professeur au sein du lycée Pierre Mendès France à Tunis (Tunisie) d’abord à compter du 1er septembre 2013 au titre d’un contrat de droit local conclu avec l’établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507183_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

(Tunisie) refusant de délivrer à M.

Source officielle
CC

civ1

61372361cd5801467740900a

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Z..., pour l'achat d'une propriété située en Tunisie, cette opération n'ayant pu intervenir, l'immeuble étant grevé d'une saisie conservatoire au profit des Douanes tunisienne ; Attendu que les demandeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100391

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[P], tous deux de nationalité tunisienne, se sont mariés en Tunisie. 2.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992336

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 29 octobre 1996 par laquelle le consul de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008086059

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

OUAHIDA tendant à l'annulation de la décision en date du 11 février 1998 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France et à ce qu'il soit enjoint

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008114145

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 avril 2000, présentée par Mlle Mounira X..., demeurant au 51, rue 455 Birchebek Sousse à Tunis (Tunisie) ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837319

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

X..., demeurant ..., 1002, le Belvédère à Tunis (Tunisie) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417959_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 29 août 2024 de l'autorité consulaire française à Tunis

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020418891

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

(Tunisie) lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Tunis, de lui délivrer le visa sollicité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212554_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis

Source officielle