sous-sol et en a déduit que M.

A l’audience du 02 décembre 2024, la SAS FOUSSIER a indiqué maintenir ses demandes, à l’exception de celles tendant à voir ordonner une expertise judiciaire et à voir ordonner la réalisation de travaux

II - MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de condamnation à réaliser des travaux sous astreinte Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret du 11 décembre

Sylvain Y..., décédé depuis lors, aux droits duquel viennent les consorts Y..., son épouse et les époux Z..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé M.

Les consorts [R] ont fait procéder aux travaux par la société CIV, entreprise assurée par la Smabtp, sous la maîtrise d'oeuvre de la société agence d'architecture Hervé, elle-même assurée par la Maf.

Le sous-traitant et son assureur font grief à l'arrêt de condamner M. [I] à faire exécuter les travaux et mesures sur le talus séparant sa propriété de celle de M.

existence lui avait été expressément rappelée, s'il était besoin, par la lettre recommandée du directeur départemental de l'agriculture du 26 juin 1981 qui le mettait en demeure d'effectuer entièrement les travaux

B..., la maîtrise d'oeuvre complète des travaux de restauration d'une fermette ; que les travaux, commencés le 22 octobre 1987, ont été interrompus le 16 décembre suivant, à la suite de l'effondrement

COMMANDES PAR BEUDET SUR SON FONDS AVAIENT PROVOQUE DANS L'IMMEUBLE CONTIGU DES DESORDRES ASSEZ GRAVES POUR NECESSITER SON EVACUATION TEMPORAIRE ET L'EXECUTION DE TRAVAUX CONFORTATIFS, ET QUE LA MESURE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE

Cathelain et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Établissement français du sang (EFS) à lui verser, d'une part, la somme de 94 815,69 euros TTC au titre de travaux sous-traités

20-23.385 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [D], épouse [S], domiciliée [Adresse 6], prise tant en son

qu'au moment de leur inscription, les candidats déposent le sujet de leur recherche, après agrément par leur directeur de thèse ; que selon l'article 22 de l'arrêté les candidats effectuent leurs travaux

époux X... était compris dans les quatorze garages que les époux Y... avaient construits, tous illégalement, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche sur la réalisation des travaux

par l'assemblée générale à une époque autre que celle qu'elle mentionne ; que, par suite, la circonstance que l'assemblée générale de l'Association syndicale au cours de laquelle les programmes des travaux

Le 21 septembre 2004, [Z] [H] a engagé une nouvelle procédure de référé afin d'obtenir la condamnation de la société Monoprix à faire réaliser les travaux préconisés sous astreinte, procédure à laquelle

F... aux fins de le voir condamner à "débarrasser et laisser libre le passage", de "réaliser les travaux d'enrobage du sol du passage", de "respecter la largeur minimum du passage telle qu'indiquée au

de la convention de concession que la commune avait signée avec ladite compagnie le 31 août 1991, d'autre part la délibération du même jour autorisant le maire adjoint chargé de l'urbanisme et des travaux