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3 727 résultats pour « temps de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b20d9ba5988459c55792

Cassation

17 décembre 1974

17 décembre 1974

. ; QU'ELLE ETABLISSAIT UNIQUEMENT QUE CETTE SALARIEE ARRIVAIT ASSEZ FREQUEMMENT EN RETARD OU PARTAIT AVANT L'HEURE, QU'ELLE AVAIT PARFOIS UTILISE, PENDANT LE TEMPS DU TRAVAIL, LA SALLE DE DOUCHE RESERVEE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401599_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01308

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2014, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Folies douces

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234ccabb01020428b903

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette pause payée correspond à la réalité de la mise en place dans l'entreprise de la réduction du temps de travail et tend à la rémunération d'un véritable temps de pause, considéré comme tel par l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b904

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette pause payée correspond à la réalité de la mise en place dans l'entreprise de la réduction du temps de travail et tend à la rémunération d'un véritable temps de pause, considéré comme tel par l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b905

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette pause payée correspond à la réalité de la mise en place dans l'entreprise de la réduction du temps de travail et tend à la rémunération d'un véritable temps de pause, considéré comme tel par l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b906

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette pause payée correspond à la réalité de la mise en place dans l'entreprise de la réduction du temps de travail et tend à la rémunération d'un véritable temps de pause, considéré comme tel par l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b907

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette pause payée correspond à la réalité de la mise en place dans l'entreprise de la réduction du temps de travail et tend à la rémunération d'un véritable temps de pause, considéré comme tel par l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b908

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette pause payée correspond à la réalité de la mise en place dans l'entreprise de la réduction du temps de travail et tend à la rémunération d'un véritable temps de pause, considéré comme tel par l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b909

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette pause payée correspond à la réalité de la mise en place dans l'entreprise de la réduction du temps de travail et tend à la rémunération d'un véritable temps de pause, considéré comme tel par l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d65c25a97f0381f4d1e

Appel

23 février 2015

23 février 2015

droit de demander un rappel de salaires et de remboursement de frais depuis novembre 2008 ; A titre principal : - dire et juger qu'[J] [I] est en droit de prétendre à une indemnisation au titre des temps

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6035371efdebd2614377f7a3

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Depuis que nous utilisons la douche de la 2ème salle de bain c'est de pire en pire (l'autre est inutilisable car risque d'électrocution), je fais la vaisselle dans le bac de douche, et j'en ai marre, notre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001582_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SELARL EKIP, mandataire liquidateur de la SAS La Douce doit être rejetée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02007

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

X... à temps plein, la cour d'appel a estimé, sans encourir les griefs du moyen, qu'en proposant à ce dernier un poste à temps partiel, 4 heures par jour et 5 jours par semaine, Mme Y... n'avait pas rempli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500212_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

et que l'absence de cloisonnement des douches extérieures ne permettait pas non plus le respect de son intimité, que les obligations en matière d'hygiène et de salubrité n'ont pas été respectées, qu'il

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca41f59066fd7c90fc2285

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Fauteuil de douche : dans son rapport, l'expert n'évoque pas la nécessité d'un quelconque fauteuil de douche. Cependant, les conditions dans lesquels M. [T] se déplace ont été rappelées ci dessus.

Source officielle
TJ

Référé

69869617cdc6046d474bc6c9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l’espèce, il n’est pas contesté que le bac de douche du logement appartenant Il résulte des pièces produites que le sinistre été déclaré à la compagnie d’assurances le 27 mai 2025 par la SAS SOCIETE

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2567c1ccb0008628bf5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

et reprises nécessaires, Mme [O] [X]-[I] doit être condamnée sous astreinte aux travaux de réfection de l'alimentation de sa douche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8d0dcdc6046d47ea46c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le temps d'aide humaine pour la réalisation d'une toilette au lit, au lavabo, par douche ou bain, comprend le temps nécessaire pour l'installation dans la douche ou la baignoire (y compris les transferts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00208

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

si, de l'avis de l'expert mandaté par la société MSC qui avait procédé à un test au nitrate d'argent pour déterminer l'origine de l'humidité constatée, les marchandises avaient été imprégnées d'eau douce

Source officielle