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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310186
14 avril 2016
14 avril 2016
Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat du syndicat des copropriétaires horizontal de l'immeuble [Adresse 3], de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielleChambre 1-8
69693520cdc6046d476fd343
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La résidence fait partie de l'ensemble immobilier [Adresse 14], lequel comprend un syndicat principal et sept syndicats secondaires correspondant à 7 immeubles autonomes et répertoriés de A à G dans le
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93182
20 avril 2016
20 avril 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires CANDIA RESIDENCE représenté par son syndic en exercice SARL Secic Syndic
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b43f
13 mars 2008
13 mars 2008
APPELANT : Syndicat des copropriétaires ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163820796ce96677bf0fdc6
8 décembre 2010
8 décembre 2010
, trois contrats de télésurveillance n° 1664, 1687 et 1688; que le 19 mai 2008, exposant que le Syndicat principal des copropriétaires de [Adresse 7], ci-après le Syndicat, n'avait pas réglé les redevances
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905894_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cassant deux arrêts du 27 octobre 2017 de la cour d'appel de Colmar qui avaient considéré l'existence de syndicats secondaires des copropriétaires propres à chaque bâtiment, la Cour de cassation a, par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300894
15 septembre 2015
15 septembre 2015
X..., propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété dénommé Résidence Touraines, à l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires secondaire « Touraines-4 immeubles » du
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ef
8 juin 2017
8 juin 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 bm N° 2017/ 490 Rôle N° 14/08312 Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] Syndicat des
Source officielle1ère Chambre
63d0d64981a7b805de12b7d5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pour assurer la représentation prévue au dernier alinéa de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1965, il est tenu compte, en cas de constitution d'un ou plusieurs syndicats secondaires, des dispositions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301093
1 octobre 2013
1 octobre 2013
de ceux qui sont présentés par l'entreprise au conseil syndical et parfois à l'assemblée générale avant leur acceptation, que leur importance est telle que l'entrepreneur ne pouvait ignorer que le syndic
Source officielle3ème Chbre Cab A3
65b162ceb9f94e984650baa5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le Syndicat des Copropriétaires secondaire de l’ensemble immobilier « PARC COROT BATIMENT A » sis [Adresse 3] est placé sous administration judiciaire depuis la 13 janvier 2017, date à laquelle Maître
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300490
24 avril 2013
24 avril 2013
des copropriétaires des syndicats secondaires, l'assemblée des copropriétaires ne peut être appelée qu'à désigner un seul syndic pour la gestion d'une même copropriété ; qu'elle ne saurait, à l'avance
Source officielle1ère chambre civile A
66878ce005d6f7f678d491c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] de ses demandes relatives à l'entrée en fonction d'un syndicat secondaire et de sa demande d'expertise ; - déclaré irrecevable la demande indemnitaire présentée par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac6629ffd2adfff4f3f4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par acte d'huissier du 25 mai 2020, le syndicat des copropriétaires secondaire [Adresse 5] (91350), a assigné M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908983_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En outre, s'agissant d'une OPAH copropriétés dégradées, la convention devait associer syndics et conseils syndicaux mais n'a pourtant pas prévu l'engagement par signature des deux prétendus syndics ITA
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En outre, s'agissant d'une OPAH copropriétés dégradées, la convention devait associer syndics et conseils syndicaux mais n'a pourtant pas prévu l'engagement par signature des deux prétendus syndics ITA
Source officielleCharges de copropriété
686c1139dd7001754d61bce7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
principal et 6 mai 2020, 13 janvier 2023 pour le syndicat des copropriétaires secondaire ; - deux décomptes de charges arrêtées au 22 juillet 2024 l’un pour le syndicat des copropriétaires principal,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201036
6 septembre 2018
6 septembre 2018
. (..) il représente l'association syndicale vis-à-vis des tiers et de toutes autres administrations.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af9f7ef77d000880b533
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A cette date, le syndic de la copropriété était la SAS Segine.
Source officielle4e chambre 2e section
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ce8
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Par acte du 19 janvier 2016, elle a assigné devant le tribunal de grande instance de Versailles le syndicat secondaire des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic, la société Socagi
Source officiellePage 22 sur 133