rez-de-chaussée prise sur les parties communes est d'une superficie de 19,7 m².

prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 septembre 1993), que, par acte authentique du 31 août 1984, les époux Y... ont vendu aux époux X... un terrain d'une superficie

délivrance de la chose vendue, la surface du garage n'étant pas conforme à celle prévue à l'acte et une aire de stationnement n'ayant pas été aménagée, alors qu'il était acquis aux débats que la superficie

Bâtiments » et, d'autre part, qu'il résultait clairement de la clause « Conditions de la location » stipulée à l'acte authentique du 31 août 2017 que l'immeuble objet de la vente litigieuse d'une superficie

l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 novembre 2002), que les époux X... ont le 17 mars 1997 conclu avec la société MGM un contrat préliminaire de réservation relatif à l'acquisition d'un appartement, d'une superficie

En 2013, la société CNP a invité la société André logistique à soumissionner à un appel d'offres qu'elle mettait en place afin de revoir son organisation logistique, en indiquant ses besoins en superficie

2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de copie de la carte de localisation précise des mares de tonnes en Charentes-Maritimes, avec mention de leurs superficies

.* SUPERFICIE DES PARCELLES - MODE DE DETERMINATION - DECRET DU 7 JANVIER 1942.

Le certificat de superficie privative établi par la société SODIAG en date du 11 octobre 2023 et annexé à l’acte authentique de vente a mentionné une superficie de 15 m² loi carrez pour le lot n° 5.

Localité 10] a vendu à la société Bugeaud la Pompe, aux droits de laquelle vient le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires), le lot n° 12 de l'îlot n° 24, d'une superficie

la cassation est encourue"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité que Nicolas X... a fait édifier, sans permis de construire, un garage d'une superficie

d'habitation excluant les biens visés à la convention d'occupation précaire ; que l'acte de vente reprenait les termes de cette convention et autorisait en outre les époux de Jésus à utiliser une certaine superficie

19 août 1997, d'un bien vendu sur poursuites de saisie immobilière exercée par le Syndicat des copropriétaires de la résidence Viola (le syndicat) ; que, la société Pro.G soutenant ensuite que la superficie

l'arrêt retient qu'ayant en location d'autres parcelles qui sont des biens de section, ils ont loué celles-ci aux époux X... et que du fait de cette location, l'ensemble des parcelles dépasse la superficie

Soutenant qu'une partie de ce domaine, d'une superficie de 65 ha 82 a 47 ca, était incluse dans leur lot, les consorts K... ont assigné la Polynésie française en revendication.

N... un appartement en l'état futur d'achèvement ; que, se plaignant d'un retard de livraison, de diverses malfaçons ou non-façons et d'un déficit de superficie, les acquéreurs ont, le 31 mars 2008, assigné

non-conformités, les époux X... ont assigné la société Nouvel habitat qui a appelé en cause la société d'architectes pour être garantie de la partie du prix à restituer aux acquéreurs en raison d'un déficit de superficie

X... a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle en faisant valoir que la dépossession durant 28 ans d'une superficie de 5 960 m sur la base de 20 francs le m par an conduisait