.; qu'en fait, Mme Z... était parfaitement apte à remplir cette fonction, puisqu'elle remplit aujourd'hui à la Clinique Duhesme la fonction de surveillante d'étage qui nécessite les mêmes stations debout

Y... sont propriétaires de lots dont les parties privatives, à usage d'aire de stationnement, sont contiguës, au sous-sol d'un immeuble en copropriété dont le règlement stipule que "sous réserve de l'accord

[S] en a perdu la maîtrise et percuté un véhicule en stationnement, qu'il est alors tombé au sol et a été écrasé par le véhicule conduit par M.

activité professionnelle, alors que les séquelles qu'elle conserve de l'accident et en particulier l'incapacité dans laquelle elle se trouve d'effectuer des marches prolongées et même de se tenir en station

Le X..., engagé en 1983 par l'association Radio Kreiz Breizh où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de station, a été licencié pour faute grave le 24 juillet 2000 ; Sur le premier

[E], mise en exergue par l'expert [Z], de stationner un véhicule sur sa parcelle car « il appartiendra à ce dernier (M.

et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que les déclarations de la victime et des deux témoins qui se sont fait connaître au moment de l'accident démontrent que le prévenu, en sortant de son stationnement

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour stationnement de deux caravanes en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols de

au retour de leur congé annuel, ils ont constaté que le déficit atteignait 500 000 litres ; que l'expert, dont ils ont alors provoqué la désignation, a constaté que le carburant des cinq cuves de la station

X... exploite un fonds de commerce de station service à l'enseigne "station Shell Balata" ; que M.

diligentée en flagrance ; " aux motifs que des surveillances et filatures exercées à compter du 26 janvier 2000 sur un véhicule Renault Espace volé le 16 décembre 1999, faussement immatriculé, en stationnement

de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité des actes relatifs à l'obtention et à l'exploitation des vidéo surveillances des péages et de la station

ou interdiction judiciaire ; " aux motifs que Roger A... est président du conseil d'administration de la société Cabinet Louis Reich, administrateur de biens qui exploite notamment le parc de stationnement

éléments rappelés dans les faits, les constatations des enquêteurs, prouvées par les pièces qu'ils ont versées au dossier, font manifestement apparaître que les bacs de décantation, présentés comme "station

sociétés Forenex et Fidea, venant aux droits de la société Delphi, alors, selon le moyen, que la loi du 5 juillet 1985 est applicable à l'incendie d'un véhicule terrestre à moteur, celui-ci serait-il stationné

particuliers exprimés par le donneur d'ordre, soit par une mise en oeuvre sur place ; qu'en se bornant à relever la présence pendant un mois d'un unique technicien lors de la mise en fonctionnement de la station

X... était stationné sur le bas-côté droit et que le point de choc se trouvait à la limite droite de la chaussée ; qu'il résultait de ces éléments que M.