G... à compter du 1er juillet 2005 doit être requalifié en un contrat de travail à temps plein de 169 h, sur la base d'une rémunération au SMIC, et condamne la société Adrexo à payer à M.

Vu l'appel interjeté le 20 janvier 2014 par la SAS SMEG FRANCE du jugement contradictoire rendu le 17 décembre 2013 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES qui a : - débouté la société SMEG

Dans l'attente de la prise d'effet de cet arrêté, l'exploitation agricole devra disposer d'une SMI.

soumis aux juges du fond que la SARL SMIE a souscrit le 30 décembre 2003 au capital de la société civile immobilière (SCI) SMIE Immobilier créée le 28 novembre 2003, dont l'objet social était l'acquisition

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société SMEG, demanderesse au pourvoi principal.

FAITS ET PROCÉDURE La société ETABLISSEMENT SMIDE (SMIDE), ayant pour objet l'usinage de produits, dont les alliages légers, a fourni, à partir de 2005, à la société AREX, spécialisée dans le commerce

La Smeg a formé opposition à cette ordonnance le 31 décembre 2019.

au [...] alors que la société SMAG a son siège [...] .

La société SMAG a relevé appel de ce jugement.

sur le complément différentiel de salaire et qu'elle fait une application discriminatoire des dispositions de cet accord entre les salariés payés au SMIC et ceux qui sont payés en dessous du SMIC ; qu'il

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le préjudice de la SMEG ne présente pas un caractère certain.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par contrat du 11 août 2003, la société française Poupardine a vendu 247 tonnes de blé fourrager à la société belge Smeg

pris en sa première branche : Vu le décret du 27 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum de croissance, ensemble l'article 2 de l'accord d'entreprise du 8 octobre 1999 ; Attendu que le SMIC

Par un arrêt n° 16DA01606 du 20 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société SMEG contre ce jugement.

Régulièrement assignée, la société LMD SMILE n'a pas comparu.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société spécialisée dans le matériel d'imprimerie offset (SSMIO

SMILES AND CREAM [A] C/ [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 01 Avril 2026 APPELANTE : La société SMILES & CREAM [A

de 20 ans ; qu'elle concluait à ce que les intéressés soient condamnés au paiement, envers chaque enfant, d'une rente indexée de 10 000 francs jusqu'à ce qu'ils exercent une activité rémunérée au SMIC