03-16.745 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, dont l'un statuant sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 28 mars 2000, pourvoi n° W 97-20.256), que par acte notarié

THE LAW [Note6] 15.

le logiciel LGPI et, d'autre part, lui permettre ensuite de les utiliser comme bon lui semble, c'est-à-dire sous le format par lui souhaité, de façon manuelle ou automatisée » et qu'il résulte de la note

avait découvert celles-ci dans une poubelle ; qu'en réalité, cette discussion est vaine dans la mesure où, en sa qualité d'employé, le prévenu avait tous les jours à portée de main les factures et notes

balustrade, ne répond pas aux critères évoqués ci-dessus ; que, par ailleurs, si les personnels de l'usine Isoroy étaient informés avant l'accident des consignes de sécurité par trois notes de service

demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 7 de l'accord national de mensualisation du 22 juin 1979 dans diverses branches des industries agro-alimentaires, complété par la note

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mars 2021) et les productions, par acte notarié des 11 et 12 mai 2010, Mme [F] s'est portée, avec son époux M.

Cette plainte était également fondée sur la note du 14 avril 1983.

Le 15 septembre 2019, la société [Z] a été nommée en qualité de mandataire ad hoc de cette société par le tribunal de commerce. 3.

n'apparaît pas caractérisé dans la mesure où l'information n'a pas permis d'établir que des fonds ou documents remis à titre précaire à DJ Diffusion auraient fait l'objet d'un détournement ; que la note

qu'il convient de constater, "au travers des documents communiqués dans la procédure", que, dans le cadre de l'exécution du contrat, le travail du salarié a fait l'objet d'échanges de courriers et de notes

]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 38285/97 présentée par Antoine CALATAYUD [Note2] contre la France [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section)

hiérarchique conventionnel ; qu'en dépit des maladresses de rédaction de l'accord de 1987, l'argument pris de la rupture d'égalité entre les salariés n'est pas pertinent dès lors qu'il ressort de la note

depuis le licenciement de son employé et qu'elle n'a pas communiqué à l'expert en dépit de ses demandes, soit de qualifier de falsifications des imputations comptables que l'expert analyse comme de simples

des 26 et 27 septembre 1988 avait simplement pour objet d'authentifier devant notaire les garanties hypothécaires stipulées dans le protocole d'accord du 27 février 1988; que la cour d'appel a elle-même

Il est à noter que les pages 16 à 23 de son rapport du mois de septembre 2010 l'expert Z...s'attache à expliquer les raisons pour lesquelles il réfute les critiques qui lui sont adressées.

ainsi que par l'article 44 du règlement intérieur, doit s'entendre de la prime due au titre de l'année en cours et non de celle due au titre de l'année écoulée, le conseil de prud'hommes a procédé par simple

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 octobre 2017), que, suivant acte notarié du 21 avril 2011, la société Banque