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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100416
14 avril 2010
14 avril 2010
confié la construction d'une usine à la société Baudin Châteauneuf qui a sous-traité les lots fondations, gros oeuvre, maçonnerie, terrassement et VRD à la société exploitation établissements Trève Abel (SEETA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100237
3 mars 2011
3 mars 2011
Louis Y..., cessionnaire, règle d'abord trois factures principales à la SEITA pour 23. 780, 41 euros à la Brasserie SALTEL à ESPALION pour 1. 612, 18 euros et aux Cafés TEO à SAINT FLOUR pour 136, 72 euros
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90458
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-19.387 Demandeur : la société Logis Familial Défendeur : la société d'Exploitation des ETS Treve Abel Seeta Requête
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f816e
10 février 1993
10 février 1993
X... et le fils de ce dernier, d'autre part, directeur de la SARL Seta, associé avec son fils à égalité avec le gérant, M.
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b4c
26 octobre 1983
26 octobre 1983
APPARTIENT AU SYNDIC DE VEILLER A L'APPLICATION DE CES TEXTES EN TANT QU'ORGANE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE JUGE COMMISSAIRE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SEGTA
Source officielleciv3
60794c229ba5988459c44bd1
27 avril 1988
27 avril 1988
l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1984) que la Compagnie financière pour la location d'immeubles industriels et commerciaux, dite LOCINDUS, a consenti à la société de Signalisation automobile, dite SEIMA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0424DEC000174724
24 avril 2025
24 avril 2025
June 2021, the Court held that there had been a violation of the applicant association’s rights under Article 14 of the Convention read in conjunction with Article 9 on account of the refusal by the Seimas
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152668
2 février 2015
2 février 2015
The other candidate received 6,596 votes (or 56.42 per cent of votes), and thus became a member of the Seimas.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00849
7 octobre 2014
7 octobre 2014
A..., la société 2 K et la selafa Eymin Seite in solidum à réparer le préjudice subi par Mme Y..., n'a pas prononcé de condamnation à garantie à l'encontre de la selafa Eymin Seite ; que le moyen est inopérant
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442150.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En l'espèce, la suspension de la décision de préemption en litige est demandée, notamment, par les sociétés Inland et SEETA, qui ont la qualité d'acquéreur évincé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Un mémoire produit pour la SAS Port Inland, la SARL SEETA et Mmes B a été enregistré le 20 septembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221914
22 novembre 2022
22 novembre 2022
On 11 October 2020 the first round of voting to the Seimas election took place in Lithuania.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
, a, en premier lieu, condamné in solidum les sociétés Atelier d'architectures Ferret, Ginger CEBTP, SEETA, Eiffage Route Méditerranée et Marenco et compagnie à payer à la commune une somme de 320 388
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007639982
12 février 1971
12 février 1971
.* PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CAS DU SEITA.
Résumé IA — à vérifiersoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10251
19 mars 2025
19 mars 2025
23-19.329 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, (SEITA
Source officielleTrib. de Commerce
69e38aa7cdc6046d47af740a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve. » ATTENDU que pour l'acheteur, le litige qui porte sur les cigares non vendus par SEITA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90842
15 septembre 2022
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: W 21-20.527 Demandeur: la société Riviera Agencement Défendeur: la société d'Exploitation des Entreprises Treve Abel -SEETA
Source officiellesoc
61372667cd580146774254d8
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Force ouvrière de la Somme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1999 par le tribunal d'instance d'Amiens (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Semta
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda9802a1e5dc2830fb8127
14 juin 2019
14 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5881
11 mars 1992
11 mars 1992
Cédex (Rhône), 2°) la société Seitha, dont le siège est à Villeurbanne (Rhône), 276, cours Emile Zola, 3°) M.
Source officiellePage 22 sur 94