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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300139_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A de la commune de Germolles-sur-Grosne, ; ' n° 601 pour partie, sise section A de la commune de Saint-Léger-sous-la-Bussière ; ' n° 342 pour partie, n° 343 pour partie, n° 344, 345, 346, 1820, 1821
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001812_20230206
6 février 2023
6 février 2023
ou leurs groupements, les sections de communes ; b) Les établissements publics ; c) Les établissements d'utilité publique ; d) Les sociétés mutualistes et les caisses d'épargne. () ". 3.
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7921
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Cadastre 18], commune [Localité 2] Lieu dit [Localité 25], section [Cadastre 5], commune [Localité 2] Lieu dit [Localité 32], section [Cadastre 9], commune [Localité 2] Lieu dit [Localité 32], section
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300191_20230207
7 février 2023
7 février 2023
au bénéfice des parcelles n° 644, n° 645, n° 646, n° 647, n° 648, n° 650 pour partie, sises section A de la commune de Germolles-sur-Grosne, de la parcelle n° 601 pour partie, sise section A de la commune
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100644
30 mai 2012
30 mai 2012
a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Laugier et Caston, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la section
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC000109308
9 novembre 2010
9 novembre 2010
connaître les services de la commune.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de Péret-Bel-Air à l'implantation de deux éoliennes sur des terrains de la section.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1012DEC001051518
12 octobre 2021
12 octobre 2021
DÉCISION Requête n o 10515/18 TMMOB MİMARLAR ODASI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 octobre 2021 en une chambre composée de :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404505_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
AA99 sur la commune de Frans et section AH144 sur la commune de Jassans-Riottier.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869522
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Article 2 : Mme J est proclamée élue au premier tour du scrutin qui s'est déroulé le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la première section électorale de la commune d'Issancourt-Rumel
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008097554
22 février 2002
22 février 2002
municipaux représentant une section électorale de commune soient inscrits sur la liste électorale de la section dans laquelle ils sont élus ; que le grief tiré de ce que M.
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1ef
1 juillet 1997
1 juillet 1997
défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir porté entrave à l'exercice du droit syndical en refusant de mettre à la disposition des sections
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8d9
4 janvier 1989
4 janvier 1989
susvisés, le moyen est devenu sans portée ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'ordonnance d'avoir prononcé l'expropriation de parcelles cadastrées 823 et 825 de la section
Source officielleAvis
CADA:20203924
31 décembre 2020
31 décembre 2020
2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des derniers avis d'évaluation des Domaines concernant la parcelle cadastrée section
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869035
15 mai 2009
15 mai 2009
se fondant sur les irrégularités qui auraient entaché la comptabilisation des suffrages exprimés dans chacune des deux sections électorales de la commune ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 255
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007663687
29 juin 1979
29 juin 1979
A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 3 JANVIER 1977 PORTANT ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DES COTES DU NORD EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1976 DECIDANT LA SUPPRESSION DU SECTIONNEMENT
Source officielle1ère chambre
DTA_2300167_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
en zone d'activités économiques ouverte à l'urbanisation (1AUi), les parcelles n° 644, n° 645, n° 646, n° 647, n° 648, n° 650 pour partie, sises section A de la commune de Germolles-sur-Grosne, en zone
Source officielleChambre 2-4
6a17d8f2cdc6046d4731996d
27 mai 2026
27 mai 2026
G de la commune de [Localité 4].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC007514717
7 mai 2019
7 mai 2019
La Chambre ou la Section résoudront l’incident moyennant une décision ( auto ) qui ne pourra faire l’objet de recours. » 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d3
6 mars 2020
6 mars 2020
N... de sa demande tendant à ordonner la réalisation de la vente de la nue-propriété des parcelles cadastrées section [...], commune de [...], section [...], commune de [...], section [...] , commune de
Source officiellePage 22 sur 8076