la croyance du salarié en l'existence d'un risque grave pour sa sécurité ou celle des autres, que tout salarié tient des articles L. 231-8 et L. 231-8-1 du Code du travail le droit inaliénable de se retirer

sans lui conseiller que s'il entendait poursuivre son activité non salariée et bénéficier de la majoration de la durée d'assurance, il ne devait pas renvoyer le formulaire ou, s'il l'avait déjà fait , retirer

F... pour une durée de quatre mois alors « que les pièces annulées par arrêt d'une chambre de l'instruction doivent être retirées du dossier de la procédure dès lors qu'est expiré le délai dont disposaient

E... pour une durée de quatre mois alors : « 2°/ que les pièces annulées par arrêt d'une chambre de l'instruction doivent être retirées du dossier de la procédure dès lors qu'est expiré le délai dont

; 3 / que la tutelle ainsi mise en place est nécessairement limitée à la gestion des biens du mineur, l'application des dispositions de l'article 433 du Code civil ne pouvant avoir pour effet de retirer

lors d'un virage alors que lui-même circulait en ligne droite ; que ces déclarations sont confortées par les constatations des gendarmes qui ont pu déterminer le point de choc présumé ; qu'il faut en retirer

305-1 et 592 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt de révision de la liste des jurés qu'il a été retiré

tort, dans le montage de dossiers judiciaires pour le compte de l'ordre des avocats au barreau de Meaux, qui est totalement étranger à son activité et dont, au demeurant, son épouse s'est retirée

par la cour d'appel dans l'exposé des prétentions des parties et alors, enfin, que la cour d'appel s'est contredite en énonçant d'abord "qu'il est fait valoir par la société que les cinq départements retirés

La CARSAT fait grief à l'arrêt de dire que les dépenses de la maladie déclarée par la victime devaient être imputées au compte spécial et retirées par voie de conséquence du compte employeur de la

Par arrêté du 24 avril 2018, le préfet de l'Essonne a retiré l'agrément de l'association. 2.

justifiés ; alors que, en second lieu, la réalité des griefs ne pouvait être, en l'espèce, opposée au salarié, dès lors que l'employeur, qui avait initialement déposé plainte contre le salarié, avait retiré

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 306, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a ordonné à l'huissier de faire retirer

une lettre du même jour, associé à cette demande, laquelle s'analysait donc en une demande conjointe de retrait du rôle ; que dès lors, en se fondant, pour confirmer le jugement déféré au lieu de retirer

l'article 1351 du Code civil ; d'autre part, que seul un préjudice certain peut être indemnisé ; qu'en allouant à Mme A... la réparation du préjudice résultant de la privation des revenus qu'elle aurait retirés

en paiement d'indemnités de licenciement, de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que le salarié se voyait retirer

se soient écoulés entre la découverte de faits constitutifs d'une faute grave et l'envoi de la lettre de convocation à un entretien préalable en vue du licenciement du salarié, n'est pas de nature à retirer

60 ans et pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein ; qu'en l'espèce, l'article 12 de l'avenant mensuel à la Convention collective nationale du bâtiment n'institue pas un âge de retraite et ne retire