Se plaignant de ne pas avoir été remplie de ses droits conventionnels au titre de ce remplacement Mme [I] a attrait son employeur devant le Conseil de Prud'hommes afin d'obtenir sa condamnation au paiement

être déterminée, en l'absence de tels "revenus professionnels" lors de l'une ou plusieurs des trois années de référence, la cotisation de solidarité est calculée sur une assiette forfaitaire de remplacement

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... salariée de la société C 17, a été désignée le 30 avril 1998 en qualité de déléguée syndicale par l'union départementale de la CFDT en remplacement

provisoire ; qu'en l'espèce, un tel remplacement provisoire étant intervenu, Mme X... ne pouvait être licenciée ; alors que, d'autre part, la cour d'appel a refusé d'appliquer une convention claire et

coefficient de vétusté et d'un abattement pour risque, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que le remplacement

constituait selon la qualification expresse du législateur des dommages-intérêts destinés à compenser le préjudice subi du fait de la rupture du contrat et non un élément du salaire ou un salaire de remplacement

alors, selon le moyen, que le licenciement d'un salarié dont l'absence prolongée pour maladie perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise est justifié si cette absence a rendu nécessaire son remplacement

fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée de l'intéressé, celui-ci ne peut, toutefois, être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité, pour l'employeur, de procéder à son remplacement

au devoir de loyauté, le fait, pour une partie qui a notifié à son cocontractant la résiliation de leur collaboration, de confier, pendant la période de prévis contractuel, à la personne appelée à remplacer

Y... contre la société Compagnie française du thermalisme (CFT) concernait en réalité la CTS qui l'avait remplacée et qu'il y avait lieu de rectifier le jugement entrepris en substituant la CTS à la CFT

X... a bénéficié à compter du 18 mars 1998 de l'allocation de remplacement prévue par l'article 6 de l'accord ; qu'estimant que le calcul de l'allocation auquel avait procédé l'ASSEDIC de l'Ain et des

pas la preuve de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, après avoir pourtant constaté que celui-ci justifiait, par la production du contrat de travail de Mme S., que la salariée devait remplacer

Financial Systems France, devenue Fis Financial Systems France, et Sungard Investment Ventures LLC, devenue Fis Investment Ventures LLC, à lui payer, sauf à déduire les revenus d'activité ou de remplacement

salaires qu'elle aurait dû percevoir et devrait percevoir, depuis la date de son licenciement jusqu'à celle de sa réintégration effective, de dire que seraient à déduire les revenus de remplacement

Boussaroque, président, en remplacement du titulaire empêché" ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-di doit être remplacé par un magistrat du siège suppléant désigné par le premier

Il comporte notamment le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre du 1° de l'article L. 1242-2 de ce code. 9.

salariée des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en affirmant, sans justifier l'origine d'une telle constatation, "que Mme Z... a pu être remplacée

sécurité sociale du Sud-Est (FOSS) en qualité d'aide-soignante puis d'infirmière suivant 66 contrats à durée déterminée conclus entre le 6 novembre 1989 et le 31 octobre 1993 en vue de procéder au remplacement