K... et du professeur Baki W..., ainsi que divers extraits d'ouvrages, sans procéder au moindre examen ni même faire la moindre référence à la documentation juridique pourtant fournie versée par le TMSF

L... et proférés dans l'enceinte de la mairie, ne font pas référence à la fonction de maire de la commune de M. C... pour infirmer le jugement et débouter M.

L'intimée réplique que le changement de référence par la commande du sable K30i devait précisément la dispenser de tamisage.

à l'article 593 du Code de procédure pénale est inopérante ; "alors que tout arrêt rendu sur cet incident contentieux doit être motivé ; qu'en se limitant à énoncer que l'exception opposée par référence

appréciée au regard de la réglementation, elle aussi modifiée, du contrôle des structures dont les conditions d'application varient selon la superficie des exploitations en tenant compte d'une "unité de référence

logement (DREAL) Languedoc-Roussillon, de parcelles leur appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la DREAL Languedoc-Roussillon fait grief à l'arrêt de fixer la date de référence

L'article R.532-3 précise que 'L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement.'

contractuelle de référence, la durée mensuelle indiquée est définie à titre indicatif, pouvant varier selon le nombre de semaines incluses dans la période mensuelle et modulée selon les prévisions du

La durée du travail de référence du distributeur sera fixée sur une base annuelle.

de l'enquête préliminaire en violation des dispositions des articles 100 à 100-7 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la cancellation des procès-verbaux d'enquête préliminaire faisant référence

moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la "référence

Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, que la clause par laquelle le prix définitif sera déterminé par les parties avec, pour seule référence

aux débats, que ces bulletins n'auraient pas été réguliers en la forme et que le jugement n'aurait pas tenu compte de deux jours et demi de congés non pris au cours de l'avant-dernière période de référence

pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès dans la limite du plafond mentionné à l'article L.241-3 du même Code"; que, pour l'application de cette disposition, le salaire servant de référence

chiffrées, soit un numéro de dossier et une référence de créances, celles du compte professionnel et du contrat de prêt litigieux ainsi que par le nom de Y...

la cour d'appel de Versailles en date du 6 juin 2012 en ce qu'il avait débouté le salarié de sa demande portant sur le solde de congés payés acquis au titre de la période antérieure à la période de référence

effectivement engagée par le salarié est susceptible de constituer une atteinte effective au droit d'agir en justice et ce faisant, de justifier l'annulation du licenciement ; qu'en affirmant que la référence

l'article 132-19, alinéa 2, du Code pénal, la juridiction correctionnelle ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine, notamment par référence