(CIFRAA, la banque) dans le cadre d'un programme d'investissement immobilier ouvrant droit à divers avantages fiscaux géré par la société APPOLONIA (le promoteur); que, s'estimant victimes d'une escroquerie

(CIFRAA, la banque) dans le cadre d'un programme d'investissement immobilier ouvrant droit à divers avantages fiscaux géré par la société APPOLONIA (le promoteur); que, s'estimant victimes d'une escroquerie

000 francs, et après la vérification faite auprès de cette banque que ces bons avaient été volés, Jean-Paul X... a été entendu sur ces faits et qu'une information a été ouverte contre lui du chef de recel

Etant déjà défavorablement connue pour des faits de recel de bien, d'escroquerie et de vol, le préfet du Haut-Rhin, par deux arrêtés du 21 novembre 2021 lui a fait obligation de quitter le territoire français

prestation ou allocation, à 50 000 euros d'amende, une interdiction de gérer, la cinquième, pour ouverture et exploitation d'établissement primaire, à 5 000 euros d'amende avec sursis, le sixième, pour recel

En outre, et comme l'ont relevé les premiers juges, il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales entre 1991 et 2018, notamment pour vol, escroquerie

de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 septembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de témoignage mensonger, recel

une des victimes est une personne âgée aux revenus modestes, il ne pouvait ignorer le retentissement de ses agissements pour ses victimes, quelles qu' elles soient ; qu' enfin, son casier judiciaire révèle

une des victimes est une personne âgée aux revenus modestes, il ne pouvait ignorer le retentissement de ses agissements pour ses victimes, quelles qu' elles soient ; qu' enfin, son casier judiciaire révèle

de vol en réunion dans un moyen de transport collectif de voyageurs et est défavorablement connu des services de police pour avoir fait l'objet de treize signalements relatifs à des faits de vol, de recel

A a fait l'objet de multiples signalements au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vols, des vols à la tire, des vols en réunion, tentative de vol aggravé, recel de vol, escroquerie

, l'autre, Joris Y..., de complicité d'escroquerie et de recel, tous les deux coauteurs d'escroquerie ; " aux motifs que les faits et actes, tels qu'ils sont soumis à la discussion contradictoire des

ALCATEL CIT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre José X... et autres, pour escroqueries

Farida, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 7 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre le premier pour recel de vols, recel de vols aggravés, escroqueries

X..., arguant que ces deux documents constituent des faux, a porté plainte et s'est constitué partie civile contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, complicité et recel, et tentative

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 3 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de recel, escroquerie

; - tant le procureur de la République que le juge d'instruction, qui en l'espèce a visé les infractions d'escroquerie et de recel d'escroquerie dans son ordonnance de soit communiqué pour faits nouveaux

Jean-Baptiste, contre : 1 ) l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui et divers autres des chefs de recels

en bande organisée en cours d'instruction devant le tribunal de grande instance de Marseille ; - la défaillance de la BPI a créé une situation dangereuse sans laquelle l'escroquerie n'aurait pas