CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

430 590 résultats pour « rappel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1b39ba5988459c531ed

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Baillet à verser à la salariée les sommes de 14 804,50 francs à titre de rappel

Source officielle

Page 22 sur 21530

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137216ecd580146773f3aef

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

tribunal des affaires de sécurité sociale n'a pas motivé sa décision au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que, dans la note qu'il avait produite pour rappeler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01675

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

de salaire, de rémunération variable, de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateur et des congés payés afférents alors, selon le moyen, que toute personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01497

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

..., salariée de la société Meci depuis 2002, a été promue au statut cadre en 2005 ; après son départ à la retraite, le 30 juin 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00435

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

O... était en droit de réclamer un rappel de salaire à compter du 1er janvier 1998 (cf. conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01708

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

à titre de congés payés, de 13.600 euros à titre de rappel de bonus 2012-2013, outre celle de 1.360 euros à titre de congés payés, de 20.000 euros à titre de rappel de bonus 2013-2014, outre celle de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00811

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

, alors, selon le moyen, que « les juges sont tenus de respecter les termes du litige ; qu'en l'espèce, Mme [K] avait réclamé, au titre des primes de mariage, de naissance et de garde d'enfant, des rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00719

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

dont elle a déduit l'existence d'un arrêt de travail continu de plus de vingt-et-un jours ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02011

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

discrimination et de harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de reclassement et de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01095

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

et définitivement retirée peut prétendre au paiement de toutes les sommes qu'il aurait dû percevoir s'il avait été laissé en fonction ; que, pour rejeter la demande de Mme X... tendant à obtenir un rappel

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aeb9

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

25 septembre 2000 aux motifs que la relation de travail se serait poursuivie après le retour du salarié remplacé, le 4 novembre 2002, ainsi que le paiement d'une indemnité de requalification, d'un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00429

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de rappels de salaires et de dommages-intérêts, alors « qu'il appartient à l'employeur, débiteur de l'obligation de payer sa rémunération et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00493

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

de la cause ; qu'en l'espèce, pour condamner la société à verser au salarié la somme de 1 245,60 euros, ainsi que 124,56 euros au titre des congés payés afférents, en rappels de salaires, avec

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a03d

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

a été licencié le 9 juin 1994 pour motif économique ; que soutenant avoir été engagé, non pas à temps partiel, mais à temps complet, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01362

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La salariée a saisi, le 28 octobre 2015, la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'heures supplémentaires, puis a sollicité notamment la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01363

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Le salarié a saisi, le 28 octobre 2015, la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'heures supplémentaires, puis a sollicité notamment la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3e2

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

qu'elle a été licenciée sur-le-champ, sans explication, le 29 octobre 1990 ; Attendu que la société GIN fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f5501

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme contre un jugement du conseil de prud'hommes statuant en dernier ressort sur une demande en paiement d'une somme de 7 200 francs à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407dd0

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à dire que la preuve de l'obligation de la mensualisation au niveau

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401496

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dié des Vosges, 28 mars 1994) que Mme X..., salariée de la société Déodoris a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de sommes à titres de rappels

Source officielle