X... qui concluait à l'annulation dudit cautionnement tant pour absence de cause que pour réticence dolosive de la Société générale à son égard ; En quoi elle a méconnu les exigences du texte susvisé

[K] [E] à lui payer la somme de 33 815,10 € au titre des désordres dont ils ont omis de l'informer, non seulement en vertu de leur devoir d'information mais également au titre d'une réticence dolosive,

Son silence est constitutif d'une réticence dolosive car il savait, quand il a mis en vente son bien, que le charme et la tranquillité de la propriété et de ses environs immédiats seraient des arguments

Monsieur Daniel Y..., ils n'auraient pas traité avec lui à ce prix, celui-ci s'étant révélé être plus élevé que celui auquel ils les ont cédées - que Monsieur Daniel Y... s'est rendu coupable d'une réticence

dolosive ayant vicié le consentement du contractant ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour décider qu'aucune réticence dolosive ne pouvait être retenue à l'égard de Monsieur R..., que les anomalies

Marc X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation pour dol alors, selon le moyen : 1 ) que constitue une réticence dolosive le manquement par le dirigeant social, acquéreur d'actions

SUR CE, Sur la nullité de la vente Au soutien de leur appel, M. et Mme [O] soutiennent qu'ils ont été l'objet d'une réticence dolosive au motif que le vendeur ne les a pas informés de l'existence de

seule l'annulation d'un contrat de cession de parts sociales ; qu'en refusant d'examiner si l'existence d'un passif aggravé était ou non constitutive d'une erreur du seul fait que la preuve de la réticence

déterminant ainsi, alors que dans ses conclusions, la société ne faisait valoir aucune critique de l'existence d'un écart entre les excédents bruts d'exploitation, mais soutenait l'existence d'une réticence

l'action en nullité de la convention pour cause de dol se distingue de l'action en résiliation du contrat pour inexécution en ce que la première, a, pour objet de sanctionner des manoeuvres ou une réticence

créancière, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise, de ne pas porter cette information à la connaissance de la caution, afin d'inciter celle-ci à s'engager, constitue une réticence

MOTIFS DE L'ARRÊT 1°/ Sur la réticence dolosive M. [Y] soutient que son consentement a été vicié par la réticence dolosive des sociétés O.C.D.L. et LOCOSA.

la suppression dans son lot de conduits de fumée, cependant que les autres copropriétaires lui avaient dissimulé qu'ils en avaient fait autant dans les leurs, n'a pas tiré les conséquences de cette réticence

Stefanides bien que le notaire ne soit pas responsable du préjudice causé par l'auteur d'une faute dolosive, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que si le juge peut

[V] ne rapporte pas la preuve d'une réticence dolosive ou de manoeuvres dolosives de la banque.

entremise, de vendre les biens faisant l'objet des cessions litigieuses, d'autre part, que les consorts Y... n'apportaient pas la preuve des faits sur lesquels ils se fondaient pour caractériser tant la réticence

et d'indication de réparations restant à effectuer avait été fait intentionnellement pour tromper le contractant et le déterminer à conclure la vente, la cour d'appel, faute d'avoir caractérisé la réticence

Joseph X... était lourdement obérée au moment où le cautionnement était consenti et si elle n'avait pas, en omettant, par une réticence dolosive, de révéler cette situation aux époux X..., conduit ceux-ci