vie privée, Jean-Luc X... a déposé, le 21 janvier 1998, une plainte avec constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse dirigée contre "l'auteur de" son "renvoi devant la juridiction correctionnelle

, qui n'est pas lié par la qualification donnée à la prévention, a le droit et le devoir de restituer aux faits poursuivis leur véritable qualification, dès lors qu'il n'y ajoute rien ; que si les juges

procédure et bien après la rupture du contrat de travail que l'employeur a pu connaître la nature des agissements effectivement commis" et que "le grief de faux et usage de faux, s'il est d'une qualification

Milorad, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir

pour corruption active et passive, faux et usage de faux, faux témoignage, trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Q... et ses parents ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir occupé les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d'habitation en empêchant délibérément l'accès ou la

cour d'appel de METZ, en date du 8 novembre 2005, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

I..., P... et G... devant le tribunal correctionnel pour le seul chef d'atteinte sexuelle sur la personne d'U...

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Clovis X... a été cité devant le tribunal correctionnel

[N] [K] et [Y] [B] [S], les sociétés [1], [4] et [2] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2024, qui a condamné, le premier, pour

des actes professionnels, soit réalisés au mépris des données acquises de la science, soit non réalisés, soit ayant fait l'objet d'une double facturation ; qu'un arrêt de la chambre des appels correctionnels

directes de mise en liberté ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de l'inculpé faisant valoir que l'ordonnance de placement en détention et le mandat de dépôt portaient la mention "procédure correctionnelle

Elles indiquent la qualification légale du fait imputé à celleci et, de façon précise, les motifs pour lesquels il existe ou non contre elle des charges suffisantes.

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Z..., pour agression sexuelle aggravée et

Joël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Julien Y... et Mokrane Z... du chef

les faits, abstraction faite du vol de sac à main, ne constituaient pas, à la charge du prévenu, la contravention prévue et réprimée par l'article R. 40 du Code pénal ; il appartient aux juges correctionnels

terrain et dans une construction affectés à l'autorité militaire ou placés sous son autorité, destruction ou dégradation de biens destinés à l'utilité publique, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

ne peut être considéré comme suffisant que dans la mesure où la nouvelle qualification donnée serait issue des faits poursuivis au départ pour leur donner leur véritable qualification, sans rien y ajouter