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591 résultats pour « prothésiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

635b71fab201587f74be0328

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dans son attestation datée du 20 décembre 2017, Mme [K] témoigne de ce que le souhait de Mme [G] « était de faire une formation de prothésiste ongulaire » et elle relate les faits suivants : « dans le

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

banque entre les mains du Liquidateur judiciaire, Attendu que le candidat acquéreur exerce non seulement la même activité que la SARL AMBITIONS mais, en outre, souhaite développer une activité de prothésiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100306

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

la signature d'un contrat de séparation de biens en 1992 entre Monsieur, né en 1949, chirurgien, et Madame, née en 1948, infirmière ; que l'enfant commun étant né à Chicago (Etats-Unis) en 1983 (prothésiste

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2532542_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A... a occupé un emploi d’employé polyvalent en août et septembre 2020, puis un emploi de commis de cuisine entre octobre 2021 et juillet 2022 et qu’il exerce désormais les fonctions de prothésiste ongulaire

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196589

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE, à l'Union professionnelle artisanale (UPA), à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), à l'Union nationale patronale des prothésistes-dentistes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209833_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

société Cadis Formation a non seulement proposé, en plus de la formation classique et complète au CAP " esthétique, cosmétique, parfumerie ", une formation à ce même CAP comportant une spécialité de prothésiste

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203739_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D est président de la SAS New Smile et exerce une activité de prothésiste dentaire à son domicile. Par un contrat de bail, M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461597.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, non vacciné et prothésiste dentaire, l'exigence d'un passe vaccinal l'empêche d'exercer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac81

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

: Considérant que, selon les renseignements communiqués lors de l' enquête sociale et les quelques éléments produits devant la cour, la situation des parties est la suivante : Catherine X..., prothésiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e857

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Monsieur X..., prothésiste dentaire, a déclaré pour 2009 des revenus de 17. 704 euros (2. 328 euros de pension d'invalidité, 12. 856 euros de revenus industriels et commerciaux et 2. 520 euros de revenus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00125

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

JUGES QUE « Nous relevons que les parties s'accordent pour dire que leurs relations se sont détériorées suite à la publication par la SARL EDITIONS CRG, dans la revue qu'elle édite et destinée aux prothésistes

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116742_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées () ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206131_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

intégration socioprofessionnelle sur le territoire français, que ne sauraient suffire à établir la circonstance qu'elle garde les enfants de son fils A ni qu'elle détient un certificat de formation en prothésiste

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497637

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

C ne pouvait apposer sur les documents distribués au nom de sa liste les logos de La Gauche Moderne et des Progressistes, un tel grief n'est pas assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21e4fcdc6046d47f9bb8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Madame [K] et l’a dispensée de contribution à l'entretien et à l'éducation de l’enfant, en considération des situations suivantes : S'agissant de Madame [J] [K] : elle suivait une formation de prothésiste

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-208371

Admin. suprême

1 février 2021

1 février 2021

Le 29 janvier 2014, le président du Syndicat des Chirurgiens-Dentistes d’Indre-et-Loire alerta la Direction départementale de la protection des populations sur les agissements du requérant, prothésiste-dentaire

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321b689e4ea48318f5b076

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Suivant acte du 9 janvier 1997 Mme [F] a assigné le docteur [R] et son prothésiste devant le juge des référés qui a ordonné une expertise le 30 janvier 1997.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e3836fac7141b7e927

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [V] [D], salariée de l'union des mutuelles de France Mont-Blanc (UMFMB) en qualité de prothésiste dentaire depuis le 19 février 1996, a déclaré un accident

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60410ebd7282443856886

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

sans retard ; - qu'elle vit seule avec trois enfants en bas âge et perçoit une somme mensuelle de 1 767 euros au titre des prestations sociales ; - qu'ayant créé récemment son auto-entreprise de prothésiste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300309

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

l'immeuble est à usage d'habitation avec deux exceptions aux niveaux +2 et +3 du bâtiment A, appartements dans lesquels pourra être exercée la profession de médecin et celle de chirurgien-dentiste et prothésiste

Source officielle