- Contact 625 du 10 avril, au nom du prospect CORDEMY à contacter au 01 48 02 27 98, avec rendez-vous fixé le 12 avril à 16:00.

Ces personnes attestent qu'à leur connaissance les données du prospectus sont conformes à la réalité et que celui-ci ne comporte pas d'omission de nature à en altérer la portée (...).

clients et/ou prospects [Adresse 36].

The Court found that, in the present case, there was no indication that the lawyer concerned had failed carefully to evaluate the prospects of success offered by the appeal.

X... prospecter la clientèle, notamment les exploitants agricoles et les distributeurs, des secteurs géographiques des départements 50, 14, 61, 53 et 35 ; que M.

Au cours de cette audition, elle a pu faire valoir qu'elle avait un DESS psychologie clinique et pathologie (1997/1998), deux DU en expertise mentale et psychologie prospective (2005) et qu'elle avait

détaillée de la masse salariale, le détail au sujet du chiffre d'affaires et des marges (comptabilité analytique), l'industrialisation de nouveaux produits, le prix du transfert, tous les éléments prospectifs

selon le moyen, que manque à son obligation d'information le prestataire de service d'investisseur qui omet, préalablement à toute souscription d'OPCVM, de remettre à son client, même averti, le prospectus

notaire avait établi, en faveur de la société exploitante de carrières, deux attestations, dont l'une certifiait que la la société exploitante de carrières avait acquis les fonds voisins de l'immeuble prospecté

secteur dès 2000, puis de responsable développement des ventes, de responsable commercial GMS et enfin de responsable régional ouest, et qui connaissait parfaitement le secteur proposé pour l'avoir déjà prospecté

société Fibronique à la SCI Aesam, a servi, entre 1990 et 1996, à recevoir des clients ou des relations de passage à Paris, ou encore à organiser des réunions de travail avec des fournisseurs ou des prospects

d'établir qu'il s'agissait d'un faux et, d'autre part, qu'il était établi que Bruno Y... avait, dès le mois de mai 1997 et non après avoir refusé les modifications de travail figurant dans ce faux, prospecté

se prononcer sur les violations aux règles d'urbanisme prises du non-respect de l'implantation par la construction d'Emile X... dans la zone aedificandi réglementaire de son lot, des servitudes de prospect

"ne parvenait plus, malgré quelques notions de gestion, à envisager sa situation avec beaucoup de réalisme et de rigueur et s'illusionnait sur les perspectives que font miroiter les prospectus dont il

Ces personnes attestent qu'à leur connaissance les données du prospectus sont conformes à la réalité et que celui-ci ne comporte pas d'omission de nature à en altérer la portée (...).

ses éléments, figurait parmi d'autres dont celui relatif aux cuisines aménagées qui lui ne comportait aucunement la mention "100 % massif" ; qu'ainsi le rapprochement entre les parties retenues du prospectus

[J] [S], encadrant à la Poste, dans un courrier adressé à son employeur, a exposé s'être rendu dans le commerce de Mme [R] et avoir constaté qu'un grand nombre de prospectus publicitaires dont la poste

l'appellation "supérieur" un saucisson qui ne pouvait prétendre à cette qualité ; "aux motifs qu'il ressort des constatations mêmes des agents verbalisateurs qu'ils ont noté, d'une part, que le prospectus