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196 573 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00071

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

des éléments du salaire ; en substituant à la prime de fin d'année une prime variable la société STERIA a modifié le contrat de travail sans que M.

Source officielle

Page 22 sur 9829

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CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ea7

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

, au sein de cette dernière, M.Inacio devenant en outre directeur de l'établissement d'Étampes ; en vertu de deux avenants, la rémunération de M.Inacio comprenait une partie fixe de 360 000 F et une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00622

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

J... pour l'année 2009 prévoyait notamment une prime variable calculée sur le développement des réseaux grands comptes alors que la prime sur objectifs pour l'année 2011 est calculée sur le chiffre d'affaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60358d52a8845fb21a015278

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

des primes variables versé en janvier de chaque année au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616258f0a2370d151415abd3

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Son salaire était fixé à la somme forfaitaire annuelle de 650.000 F (comprenant les heures supplémentaires) outre une prime variable calculée sur la rémunération brute annuelle.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdce167abde744c44baef9d

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de toute augmentation, - un courrier du 30 mars 2016 relatif à la «Prime variable GDP», dans lequel il avait dénoncé au «chef de service remanufacturing opérations» le fait qu'au titre du «programme

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fc28558704f52e67e5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[V] a été recruté par la SARL Dossetto Fils en qualité d'agent de service commercial'; Il percevait outre une rémunération fixe, une prime variable sur objectifs en proportion du chiffre d'affaires réalisé

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683937e31b7f74444986

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

cause réelle et sérieuse et de condamnation l'employeur à lui payer en définitive les sommes suivantes : '14 000 euros à titre de rappel sur prime annuelle variable au titre de l'exercice 2014/2015,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01208

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

B... en demandait 71 506,12 € ; AUX MOTIFS QUE sur la prime variable annuelle sur objectif de chiffre d'affaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10646

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

horaires de jour de 6h30 à 14h ; Que, de même, le taux horaire de salaire restait le même que celui antérieurement prévu, la différence alléguée par le salarié tenant uniquement à la perception de primes

Source officielle
CA

15e chambre

615e0ccbc25a97f0381f4af3

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

lui allouer une indemnité d'environ 85.000 euros, elle s'est vu proposer en lieu et place de son poste, un emploi de chargée de recrutement pour un salaire mensuel de 2.200 euros brut assorti d'une prime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3cacdcd6adff75a970

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de fin d'année, - 12 750 euros à titre de prime variable sur objectifs, - 7 095 euros à titre de rappel de salaire à la suite de la mise à pied conservatoire, - 1 500 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466300.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

référence s'élevant à 93 865,13 euros, calculée comme la somme de l'extrapolation sur douze mois de la rémunération perçue au titre du dernier mois travaillé, pour un montant de 88 622,40 euros, des primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00514

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

résultait de ses constatations que l'employeur n'avait produit aucun élément comptable permettant d'apprécier les modes de calcul et les montants retenus par lui pour la détermination et l'attribution de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01082

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

des bulletins de paie des salariés démontre qu'ils ont perçu, de janvier 2011 à octobre 2013, un salaire de base brut réel égal ou supérieur au salaire minimum conventionnel après intégration de la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9092d

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Loïc X... des demandes indemnitaires présentées à ce titre, * condamné la société CIPAC à lui payer les sommes suivantes : -210 000 FCFP au titre de la prime variable de juillet à septembre, -31

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc00cdc6046d47d21130

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

- les primes variables 2018 versées étaient exactes et que les rappels sur les années antérieures sont infondés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00415

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'après avoir relevé que les conseillers rapporteurs avaient constaté l'absence de critères objectifs pour le versement de la prime

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211028_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211013_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.

Source officielle