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8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

63c10a6dbf9fd47c90a13ecc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par lettre du 2 juin 2015, la société a notifié à la salariée son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00467

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

mandat social de Président, les mauvaises performances récurrentes de la structure placée sous sa responsabilité sont susceptibles de caractériser l'insuffisance professionnelle lorsque cette structure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01177

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

trente heures supplémentaires par semaine, n'avait pas rendu impossible son utilisation pour Mme A... qui avait accompli un nombre d'heures de travail bien supérieur à ce plafond, la cour d'appel a privé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02316

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 4121-1 et L. 4121-1 du code du travail ; 4°/ que le juge ne peut pas dénaturer les documents qui lui sont soumis ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10050

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Mais il est de plus précisé dans le texte « votre prime potentielle est basée sur la performance commerciale d'IBM ainsi que sur votre performance individuelle ».

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf5ca9bf2637903073a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ce temps de déplacement professionnel n'a pas été pris en charge par l'employeur sous couvert du versement des allocations forfaitaires qui se rapportaient aux frais de logement et repas supportés par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00871

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Z... des dommages-intérêts pour procédure abusive et rejette les demandes en paiement de la prime sur objectifs 2011 et en réparation au titre de la perte d'attributions d'actions gratuites de performances

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02294_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Elle soutient que la société Majencia ne pouvait la licencier pour motif spécifique, en application de l'accord de performance collective sur le fondement de l'article L. 2254 du code du travail, dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301445_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de l'enfant lors de ce second contrôle et qu'ainsi, leur fils n'a pas pu démontrer sa progression, alors qu'il manifestait un retard important en début d'année et a ensuite amélioré ses compétences, ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02381

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

AUX MOTIFS QUE Monsieur X... produit une note de sa hiérarchie d'octobre 2008 ayant pour objet « prime exceptionnelle sur la performance », basée sur 5 critères dont trois financiers ; que s'il y est précisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00560

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

de fidélité, que ces dernières ne se substituaient à aucun programme existant ou à tout autre engagement pris par l'une des sociétés du groupe ; qu'en se bornant à relever que le montant des primes de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629870201c88caf8c4e190

Appel

4 février 2014

4 février 2014

(Aviva Performance), Victoire Progression II, Victoriel (Aviva Multigestion), Victoire Interobligations (Aviva interoblig), Victoire Immo I sur leurs contrats et la condamner à leur verser la somme de

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be924f6d33e2e97f0a29

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L'évaluation professionnelle de 2018 de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848e7

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Seule son insuffisance professionnelle justifie cela.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10550

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

S... a été embauché en qualité de manager sportif, option B c'est-à-dire entraîneur professionnel faisant du rugby sa profession exclusive et à temps complet ; que son contrat précise que conformément

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69d5e312cdc6046d477b1f70

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [P] a accepté le contrat de sécurisation professionnelle et le contrat de travail a pris fin au 27 mars 2021. Le 7 février 2022, Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400465_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

que s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa400c7dc206c9eb7deb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

enregistrées dans les rubriques de paie intitulées : - 'rémunération individuelle de performance'; - 'rém Ind performance cadres forfait'; Au titre de l'année 2011, ces primes ont été exclues de l'assiette

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102574_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

collective, de clause tenant aux conditions de prise en compte des arrivées et des départs en cours de période de référence, dès lors que la période de référence prise en compte par l'accord est supérieure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102577_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

collective, de clause tenant aux conditions de prise en compte des arrivées et des départs en cours de période de référence, dès lors que la période de référence prise en compte par l'accord est supérieure

Source officielle