[L] ont contracté mariage le 20 juin 1970 ; qu'un jugement du 9 novembre 1995 a prononcé leur divorce et homologué leur convention définitive attribuant à l'épouse une prestation compensatoire sous la

D. de sa demande de révision de la prestation compensatoire qui avait été mise à sa charge, alors que, selon le moyen, "la révision de la prestation compensatoire est subordonnée à la seule condition de

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé la prestation compensatoire due par K... E... à T...

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait statué par des motifs hypothétiques et inopérants et insuffisamment motivé sa décision au regard des

Mme [F] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 170 000 euros en capital la prestation compensatoire due par M.

X... à payer à Mme Y... un capital de 3 000 euros à titre de prestation compensatoire ; que, sur appel limité à la prestation compensatoire, le premier arrêt attaqué (Nîmes, 30 juin 2004) a porté son montant

Y... et rejeté la demande de prestation compensatoire de l'épouse ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer par une décision

-G. aux torts du mari, d'avoir attribué à la femme à titre de prestation compensatoire l'usufruit de l'appartement, bien propre au mari, qui constituait le domicile familial, alors, selon le moyen, que

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté Mme X... de sa demande de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE, sur la prestation compensatoire, l'article 270 du code

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 2005) d'avoir supprimé la prestation

C... et accordé à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1998) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme d'un capital d'un million de francs, alors, selon le

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant et fixé par le juge, qu'une rente ne peut être allouée, sous forme viagère qu'à titre exceptionnel ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

Y... tendant à ce que la prestation compensatoire soit réglée en partie sous la forme de versements périodiques, l'arrêt rendu le 1er juin 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet,

Y..., qui avait limité son appel principal à la prestation compensatoire dont il avait sollicité le rejet, et n'en constituant pas l'accessoire, c'est à bon droit que la cour d'appel a déclaré une telle

Ce moyen, pris en sa seconde branche, faisait grief à l'arrêt de la cour d'appel de limiter à la somme de 30 000 euros le montant de la prestation compensatoire due par M. [J]. 4.

X... à verser une prestation compensatoire à son épouse, alors, selon le moyen, que d'une part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources

[S] fait grief à l'arrêt de fixer au montant de 9 600 euros le capital à titre de prestation compensatoire dû par lui à Mme [T], alors « que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux