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229 900 résultats pour « pourvoi incident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300661

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

[P] ont formé, chacun, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle

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CC

civ3

61372114cd580146773f0cfc

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 5 août 1988, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100632

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

La société Franfinance, invoque à l'appui de son pourvoi incident le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt pourvois La société Cofidis, invoque à l'appui de son pourvoi incident les deux

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5877

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

B..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Mme A..., demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e4

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; L'Electricité de France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

Source officielle
CC

civ1

613724dccd58014677418f93

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

et le moyen unique du pourvoi incident de Mme Séverine X..., pareillement énoncés et reproduits, qui sont semblables : Attendu qu'en application de l'article 462 du nouveau code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100464

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5aa

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

incident contre le même arrêt ; La société Fondasol a formé, par un mémoire déposé au greffe le 1er février 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Source officielle
CC

civ3

61372520cd5801467741b2ad

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

principal formé par la société Bureau Véritas, le moyen unique du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c64

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Sur le pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur la recevabilité du pourvoi incident : Attendu que le pouvoir donné

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402b77

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1997, où étaient

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d34

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

Y... a formé un pourvoi incident dirigé contre l'arrêt du 5 mai 1986 et celui du 26 mai 1988 ; Attendu que le pourvoi incident dirigé contre l'arrêt du 5 mai 1986 a été formé par mémoire remis au greffe

Source officielle
CC

civ1

6137266ccd58014677425702

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f6b0

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

de cession de l'entreprise ; Et sur le pourvoi incident : Vu les articles 550 et 614 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il ressort de ces textes que l'irrecevabilité du pourvoi

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f586a

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

est irrecevable comme tardif ; Et sur la recevabilité du pourvoi incident formé par la société des Grandes Tuileries de Roumazières : Attendu que, selon le dossier, le pourvoi incident a été formé

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea21

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

, doivent être faits, remis ou adressés par la partie elle-même ou par tout mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que le pourvoi incident formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96da

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

pouvoir spécial ; Attendu que par mémoire adressé au greffe de la Cour de Cassation un avocat près la cour d'appel de Versailles a formé un pourvoi incident au nom de M.

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba38

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

, le pourvoi incident est remis ou adressé par la partie elle-même ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que le mémoire en défense ne fait pas état de la production par le mandataire du

Source officielle
CC

civ1

613723bbcd5801467740d755

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00227

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Mme [Z] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassations.

Source officielle