CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

132 219 résultats pour « points de vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

C. RELAIS H prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Didier X

6253c9b7bd3db21cbdd891db

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

les nombreux courriers envoyés à sa direction, avoir essayé de mettre en oeuvre les seuls moyens mis à sa disposition, avec leurs imperfections, pour lutter contre la démarque chronique connue de ce point

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59df502b828318c4e6c8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de vente PMU City pour son client, la société PBS, propriétaire des points de vente.

Source officielle
CC

comm

6137248bcd5801467741665d

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

techniques " Le Jardin des fleurs ", un magasin situé à Nice ; que l'article 7-3 de ce contrat stipulait que le franchiseur s'engageait, pendant la durée du contrat, à ne pas autoriser l'ouverture d'autres points

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d4d

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

qu'en affirmant, pour écarter le motif économique du licenciement de la salariée, que l'employeur n'avait "fourni aucune explication ni aucun élément permettant d'établir que par suite du rachat de points

Source officielle
CC

civ1

61372514cd5801467741ac9c

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

X..., gérant non-salarié d'un point de vente, à payer à la société Distribution Casino France une certaine somme correspondant à la valeur de marchandises manquantes ; Attendu que devant le juge du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674790

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

VOYAGES OU DE SEJOURS ; SUR L'ARTICLE 28 DU DECRET ATTAQUE : CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS DE MORALITE ET DE SOLVABILITE EXIGEES, PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI, DES DIRECTEURS DE SUCCURSALES ET DE POINTS

Source officielle
CC

civ3

60794be59ba5988459c4430a

Cassation

13 février 1980

13 février 1980

D'UNE CLIENTELE PROPRE SANS LAQUELLE LE FONDS NE PEUT EXISTER ; QU'AINSI QUE LE FAISAIT VALOIR LE BAILLEUR DANS SES CONCLUSIONS, UNE STATION-SERVICE EXPLOITEE PAR UNE COMPAGNIE PETROLIERE N'EST QU'UN POINT

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205263

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

; que la SOCIETE COQUELICOT PROMOTION demande l'annulation de cet arrêt ; Considérant que pour estimer que la SOCIETE COQUELICOT PROMOTION, qui exploitait dans l'enceinte du Parc des Princes des points

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773eefe2

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

une confusion pendant plus de deux ans auprès de la clientèle, étant observé que la société Mobilier Europe qui exerce son activité commerciale sur l'ensemble du territoire national ne possède qu'un point

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c98b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[P] [Y] né le 11 octobre 1988 à Metz (57) de nationalité française, demeurant (.....) - responsable de point de vente, j'ai l'honneur de relever appel du jugement rendu le 4 octobre 2021 par la section

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466929.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

L'emballage est uniquement constitué de: / a) l'emballage de vente ou emballage primaire, c'est-à-dire l'emballage conçu de manière à constituer au point de vente une unité de vente pour l'utilisateur

Source officielle
CC

civ1

60794cee9ba5988459c478ab

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Orléans, 27 novembre 1997), statuant en référé, d'avoir dit qu'elle ne pouvait vendre des produits d'entretien de lentilles de contact et de l'avoir condamnée sous astreinte à retirer ces produits de ses points

Source officielle
CC

comm

61372165cd580146773f369d

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

de vente, la SEDA avait nécessairement pour but de démontrer que la résiliation intervenue, sous prétexte que la SEDA aurait violé l'interdiction contenue dans le contrat d'établir un nouveau point de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[O] indiquent à cet égard que les chiffres d'affaires déclarés dans l'acte de cession semblent (sic) correspondre aux résultats réalisés sur plusieurs boutiques, alors qu'un seul point de vente (celui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73cbbcdc6046d479b8cb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société ABC Food exploitait un point de vente à [Localité 5], en qualité de franchisé sous enseigne Speed Rabbit Pizza.

Source officielle
CC

comm

6137248ecd580146774167d2

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

/ qu'est en position de domination l'entreprise qui a le pouvoir de s'abstraire de la concurrence des tiers ; que faute d'avoir recherché si la Fnac, compte tenu de sa notoriété et du nombre de ses points

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16308b9f94e984650bdb5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Avocats, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON EXPOSE DU LITIGE : La société SUSHI SHOP RESTAURATION exploite 143 points de vente en France et 48 points de vente à l'étranger de restauration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10745

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de vente prévoit que les gérants sont rémunérés en fonction des caractéristiques du point de vente qui leur est confié selon un barème annexé au contrat et que cette rémunération est constituée de quatre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10340

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Q..., gérant salarié, du point de vente Relay France situé [...], puis qu'à compter du 9 octobre 2006, Monsieur K... L... a remplacé Monsieur V...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e4b

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Elle indique que le parfum "vice versa" ne lui a pas été présenté par la société YSLP en janvier 1999 et qu'elle en a découvert l'existence dans les points de vente concurrents, tout comme les produits

Source officielle

Page 22 sur 6611

← PrécédentSuivant →