AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
C. RELAIS H prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Didier X
6253c9b7bd3db21cbdd891db
18 janvier 2007
18 janvier 2007
les nombreux courriers envoyés à sa direction, avoir essayé de mettre en oeuvre les seuls moyens mis à sa disposition, avec leurs imperfections, pour lutter contre la démarque chronique connue de ce point
Source officielle7ème Ch Prud'homale
653b59df502b828318c4e6c8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de vente PMU City pour son client, la société PBS, propriétaire des points de vente.
Source officiellecomm
6137248bcd5801467741665d
14 mars 2006
14 mars 2006
techniques " Le Jardin des fleurs ", un magasin situé à Nice ; que l'article 7-3 de ce contrat stipulait que le franchiseur s'engageait, pendant la durée du contrat, à ne pas autoriser l'ouverture d'autres points
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d4d
19 mars 1997
19 mars 1997
qu'en affirmant, pour écarter le motif économique du licenciement de la salariée, que l'employeur n'avait "fourni aucune explication ni aucun élément permettant d'établir que par suite du rachat de points
Source officielleciv1
61372514cd5801467741ac9c
31 mai 2007
31 mai 2007
X..., gérant non-salarié d'un point de vente, à payer à la société Distribution Casino France une certaine somme correspondant à la valeur de marchandises manquantes ; Attendu que devant le juge du
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007674790
28 mars 1980
28 mars 1980
VOYAGES OU DE SEJOURS ; SUR L'ARTICLE 28 DU DECRET ATTAQUE : CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS DE MORALITE ET DE SOLVABILITE EXIGEES, PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI, DES DIRECTEURS DE SUCCURSALES ET DE POINTS
Source officielleciv3
60794be59ba5988459c4430a
13 février 1980
13 février 1980
D'UNE CLIENTELE PROPRE SANS LAQUELLE LE FONDS NE PEUT EXISTER ; QU'AINSI QUE LE FAISAIT VALOIR LE BAILLEUR DANS SES CONCLUSIONS, UNE STATION-SERVICE EXPLOITEE PAR UNE COMPAGNIE PETROLIERE N'EST QU'UN POINT
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008205263
24 septembre 2003
24 septembre 2003
; que la SOCIETE COQUELICOT PROMOTION demande l'annulation de cet arrêt ; Considérant que pour estimer que la SOCIETE COQUELICOT PROMOTION, qui exploitait dans l'enceinte du Parc des Princes des points
Source officiellecomm
613720dccd580146773eefe2
7 mars 1989
7 mars 1989
une confusion pendant plus de deux ans auprès de la clientèle, étant observé que la société Mobilier Europe qui exerce son activité commerciale sur l'ensemble du territoire national ne possède qu'un point
Source officielleChambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c98b
11 avril 2025
11 avril 2025
[P] [Y] né le 11 octobre 1988 à Metz (57) de nationalité française, demeurant (.....) - responsable de point de vente, j'ai l'honneur de relever appel du jugement rendu le 4 octobre 2021 par la section
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466929.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
L'emballage est uniquement constitué de: / a) l'emballage de vente ou emballage primaire, c'est-à-dire l'emballage conçu de manière à constituer au point de vente une unité de vente pour l'utilisateur
Source officielleciv1
60794cee9ba5988459c478ab
16 mai 2000
16 mai 2000
Orléans, 27 novembre 1997), statuant en référé, d'avoir dit qu'elle ne pouvait vendre des produits d'entretien de lentilles de contact et de l'avoir condamnée sous astreinte à retirer ces produits de ses points
Source officiellecomm
61372165cd580146773f369d
20 novembre 1990
20 novembre 1990
de vente, la SEDA avait nécessairement pour but de démontrer que la résiliation intervenue, sous prétexte que la SEDA aurait violé l'interdiction contenue dans le contrat d'établir un nouveau point de
Source officielleChambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[O] indiquent à cet égard que les chiffres d'affaires déclarés dans l'acte de cession semblent (sic) correspondre aux résultats réalisés sur plusieurs boutiques, alors qu'un seul point de vente (celui
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69d73cbbcdc6046d479b8cb8
8 avril 2026
8 avril 2026
La société ABC Food exploitait un point de vente à [Localité 5], en qualité de franchisé sous enseigne Speed Rabbit Pizza.
Source officiellecomm
6137248ecd580146774167d2
31 octobre 2006
31 octobre 2006
/ qu'est en position de domination l'entreprise qui a le pouvoir de s'abstraire de la concurrence des tiers ; que faute d'avoir recherché si la Fnac, compte tenu de sa notoriété et du nombre de ses points
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16308b9f94e984650bdb5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Avocats, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON EXPOSE DU LITIGE : La société SUSHI SHOP RESTAURATION exploite 143 points de vente en France et 48 points de vente à l'étranger de restauration
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10745
28 juin 2017
28 juin 2017
de vente prévoit que les gérants sont rémunérés en fonction des caractéristiques du point de vente qui leur est confié selon un barème annexé au contrat et que cette rémunération est constituée de quatre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10340
27 mars 2019
27 mars 2019
Q..., gérant salarié, du point de vente Relay France situé [...], puis qu'à compter du 9 octobre 2006, Monsieur K... L... a remplacé Monsieur V...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4b
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Elle indique que le parfum "vice versa" ne lui a pas été présenté par la société YSLP en janvier 1999 et qu'elle en a découvert l'existence dans les points de vente concurrents, tout comme les produits
Source officiellePage 22 sur 6611