Thibault, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 octobre 2000, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 13 octobre 1994, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de

à l'agression dont celle-ci aura à répondre devant la cour d'assises ; qu'en l'état, Taïeb X... ne peut invoquer un préjudice ne serait-ce que possible, en relation avec les faits dénoncés dans la plainte

formé par : - SARL DOMO-FRANCE, représentée par son gérant Guido Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 octobre 1992, qui sur sa plainte

pourvoi formé par : - LA SOCIETE AGF VIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 mai 2003, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte

l'homme, de l'article préliminaire et des articles 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de plainte

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 septembre 2004, qui, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte

sous l'accusation de viols par personne ayant autorité sur la personne de Stéphanie Y..., mineure de 15 ans ; "aux motifs que le 9 novembre 1994, Stéphanie Y... née le 2 septembre 1975, déposait plainte

. , parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 5 décembre 2019, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 novembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

motifs que le magistrat a l'obligation d'instruire sur tous les faits dénoncés, les qualifications juridiques à retenir et la décision de mise en examen relèvent de sa seule analyse ; que seule la plainte

313-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 575 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction décidant qu'il n'y avait lieu à suivre sur la plainte

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 février 1994, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gilles X..., du chef

, le faux entâchant l'extrait K. bis du 15 janvier 1988 ; "alors d'une part, que la chambre d'accusation est tenue de statuer sur chacun des chefs d'inculpation contenus dans la plainte ; qu'à l'appui

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa plainte du

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 21 novembre 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

de l'homme, 1er du 1er Protocole additionnel à ladite Convention ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance déclarant non recevable, pour défaut de consignation dans le délai imparti la plainte

déposée par cette dernière pourrait avoir une influence sur sa garantie, sans expliquer en quoi ladite plainte pourrait avoir une telle influence, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision