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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

652f78b4b053208318995962

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

mise à disposition : 17 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78b5b053208318995966

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

mise à disposition : 17 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c84b8594705dbfcca46

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de mise à disposition : 04 juillet 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767097c03803a32c272cb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(...)'. 17- pour soutenir que les opérations ont été autorisées par Mme [J], laquelle, à longueur de conclusions, le conteste en soutenant que ce sont les pirates qui ont appréhendé le code de validation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01996_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

article doit s'apprécier au regard des atteintes visuelles potentielles sur les espaces montagnards situés au-delà de l'aire immédiate d'implantation, en l'espèce au paysage de montagne du Massif du Pilat

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a65cdc6046d47992658

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048aa6cdc6046d47992b32

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd4ecdc6046d4713e00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Pierre CASASNOVAS Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07316cdc6046d47d08fb8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07576cdc6046d47d0c478

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c7b7cdc6046d473130b5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdaf3cdc6046d4789b749

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe3efcdc6046d478a51d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe408cdc6046d478a537b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0088dcb0e97e911835

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GREFFIER : LA PRESIDENTE : Madame Raphaëlle TIXIER Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Frédéric PIRAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacfa0de54ff609f7d22

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

22 Avril 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 mai 2024 Date de mise à disposition : 02 juillet 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

29 Avril 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 juin 2024 Date de mise à disposition : 22 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000621_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

création et à la conservation des actifs de la [société] " et, pour l'exercice 2016, a consisté dans le suivi de l'opération de transmission universelle de patrimoine entre la société et la SARL les pirates

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101828_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0ef365bbe450008b2cfb0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] [J] ordonnance de caducité partielle du 07.12.2023 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau

Source officielle

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