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AND · OR · NOT · "…"2ème Chambre
DTA_2105356_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
du taux de perte de chance, au titre du préjudice d'affection ; * 20 000 euros, après application du taux de perte de chance, au titre du préjudice lié à la perte de chance de survie.
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