Mme [X] [N], passagère d'une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par Mme [A] [I] et assuré auprès de la société [2]. 3.

, dont [N] [V] épouse [S] (la victime). 2.

J..., infirmier libéral, a été victime le 16 décembre 2006 d'un accident de la circulation alors qu'il était passager du véhicule conduit par M.

son collègue ; que la victime a, dès lors, pu légitimement penser que le déplacement d'un des caillebotis signalé par M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 1998), que Mlle Y..., passagère de la motocyclette conduite par M.

[W] comme « un cancérologue star en VRP de l'industrie du tabac » (passage 1 et 1bis), « s'appuyant sur des articles de presse plutôt que des données scientifiques » (passage 2 et 2bis), ayant « troqué

n’est pas suffisante, et que la notion d’accident est entendue comme un événement extérieur au passager, soudain et imprévisible.

investigations et des éléments recueillis, il existe à l'encontre de Patrick X..., des indices sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que l'attitude qu'il a manifestée à l'encontre de la victime

de mythomanie ; elle résulte également de son attitude après les faits ( ) ; la contrainte morale subie par la victime est donc indéniable ; cette contrainte a été perçue quoiqu'il le conteste par

X..., ayant perdu le contrôle de son véhicule à la suite d'un éclatement de pneu, a été victime d'un accident de la circulation au cours duquel sa fille mineure, qu'il transportait comme passager, est

cause Mme X... et la compagnie AGF IART ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que les dispositions du chapitre I de cette loi ne s'appliquent qu'aux victimes

X..., adjoint au maire de Lyon, président de l'agence d'urbanisme de Lyon ", parmi les passages incriminés de l'interview, figure le passage suivant : " Z..., vice-président de la Communauté urbaine,

[L] [Z], soutenant avoir été victimes en qualité de passagers transportés d’un véhicule immatriculé DZ 854 DW assuré par la société Générali IARD, d’un accident de la circulation survenu à [Localité 1]

[P] [R] [X] et assuré par la société Axa Iard, Mme [J] [I] a été victime d'un accident de la circulation.

Y... alors qu'elle traversait à pied un passage protégé ; que blessée, elle a demandé à celui-ci réparation de son préjudice ; que M.

avait débouché l'automobiliste Z... n'était pas ouverte à la circulation mais que le motocycliste X... avait entrepris le dépassement d'un camion momentanément arrêté sur le côté droit pour laisser le passage

Ramdam Chebchoub à la charge de Roger Z... et Claude A... ainsi que de la société Gerland Route, employeur de la victime, en tant que civilement responsable de ses préposés ; "aux motifs qu'à supposer

. ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que l'accident dont a été victime Pierrick Y... s'est produit le 25 mars 2002 sur la voie express Rennes-Brest à hauteur de Plérin ; Patrice X..., conducteur